CONCLUSION
La nouvelle synthèse ainsi dégagée par votre commission ne bouleverserait pas, si elle était retenue par notre Haute assemblée, les équilibres fondamentaux du projet de loi.
Les établissements de crédit pourront exercer, sans plus de formalités qu'il ne leur en faut aujourd'hui, l'ensemble des métiers du titre, y compris la négociation dont ils étaient, il y a encore quelques mois, exclus. Mais ils devront le faire selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions de concurrence que les entreprises d'investissement. Il leur appartiendra alors de choisir en fonction de leur stratégie propre entre l'exercice direct et la filialisation dans des structures plus souples. Le dogme de la banque universelle n'est pas remis en cause et le rôle du législateur, en cette matière, est moins d'interdire que de permettre. Il n'est pas non plus d'entériner des Pratiques susceptibles d'entraver le dynamisme de la place.
Les entreprises d'investissement seraient dotées d'un statut amélioré, permettant de conjurer le risque d'un ensemble vide. Les maisons de titres seront intégrées à cette nouvelle famille, mais pourront opter si elles le souhaitent, pendant un délai raisonnable de temps, et à condition d'en satisfaire toutes les exigences, pour le statut de banque. Le statut d'entreprise d'investissement ainsi rehaussé devrait permettre l'éclosion de nouvelles entreprises, de taille plus modeste que les banques classiques, et dont la diversité enrichira le tissu de notre industrie financière. Certains jugeront ces Préoccupations vaines, considérant que nous sommes entrés depuis longtemps dans une phase de concentration telle que les petites structures n'ont aucune chance. Mais il n'est pas, en tout cas, dans l'intérêt général de figer les évolutions économiques à un moment donné et de conférer à des monopoles de fait l'onction de la loi.
Enfin la gestion pour compte de tiers verrait sa spécificité reconnue. La grande réforme n'est pas encore effectuée. Mais les propositions qui vous sont faites permettraient de garder toutes les options ouvertes et auraient pour mérite d'esquisser ce que pourrait être la configuration définitive de nos institutions financières.
C'est en somme un modèle de collaboration souple des statuts qu'il vous est proposé de mettre en place, plus conforme au génie propre de nos institutions que le régime de séparation inspiré de la directive, mais aussi plus éloigné du régime de confusion des pouvoirs dont notre histoire nous a montré quels excès il était capable d'engendrer.
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