B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
La présentation des crédits d'investissement du tourisme a été modifiée en 1995, le titre VI n'étant plus constitué que d'un seul chapitre, composé de trois articles, ce qui avait rendu la comparaison par rapport au budget de 1994 fort difficile. Malgré cette modification de la nomenclature budgétaire, force est de constater une nouvelle fois les évolutions erratiques des crédits de ce titre, qui ne rendent pas l'action du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme cohérente et lisible.
En effet, après un doublement en 1994, faisant suite à une diminution de moitié en 1993, soit une stabilité approximative par rapport à 1992, les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66 - 03, Développement territorial du tourisme, supportent des mesures d'économies importantes :
• les ouvertures
d'autorisations de
programme
passent de 78 millions de francs (projet de loi de finances
1995) à 64 millions de francs (projet de loi de finances 1996), soit une
diminution de près de 18
%, portant essentiellement sur
le Plan Patrimoine et les programmes d'aménagements touristiques. Les
moyens consacrés aux Contrats de Plan État-Région restent
stables, à 31 millions de francs, puisque résultant d'engagements
contractuels de l'État ;
• les
crédits de paiement
sont réduits de 47,5 millions de francs (projet de loi de
finances 1995) -53,525 millions de francs pour le budget voté- à
28,2 millions de francs (projet de loi de finances 1996) soit une
réduction de 40 % par rapport à la loi de finances initiale pour
1995
et de plus de 47 % par rapport au budget voté.
Cette mesure d'économie, qui porte sur l'annulation de 9 millions de francs de services votés et de 19,2 millions de francs de mesures nouvelles, touche les trois articles constitutifs de ce chapitre et principalement de Plan Patrimoine et les programmes d'aménagements touristiques. Les contrats de Plan État-Régions, passent de 23 à 18,3 millions de francs.
Cette rigueur amènera probablement à faire prévaloir la poursuite d'opérations antérieurement engagées sur le lancement d'opérations nouvelles.