INTRODUCTION
Depuis 1910, date de la création du Conseil national du tourisme, la profession souhaitait avoir comme interlocuteur un ministre du Tourisme à part entière. Au bout de 85 ans, et pour la première fois, le gouvernement comptait un ministre du Tourisme de plein exercice. Cette nomination, justement saluée par l'ensemble de la profession, équivalait à une reconnaissance du rôle économique de cette activité.
Un programme d'action, présenté le 21 juillet 1995, ambitionnait de renforcer considérablement les moyens budgétaires de ce ministère, qui demeure une administration de mission dont les moyens financiers sont sans commune mesure au regard de l'impact économique du tourisme dans notre pays.
Hélas, ce ministère de plein exercice a disparu dans le nouveau gouvernement et la rigueur budgétaire n'a pas permis de traduire ce programme ambitieux dans le projet de loi de finances pour 1996. Les crédits sont en effet en reconduction globale par rapport à la loi de finances initiale pour 1995.
Ce budget devrait néanmoins soutenir les trois priorités du ministère pour 1996 :
ï renforcer l'action de promotion de la France à l'étranger,
ï poursuivre la mise en valeur des sites,
ï maintenir le soutien aux industries touristiques et à l'emploi dans ce secteur.
Votre rapporteur ne peut que regretter la faiblesse de l'effort de l'État en faveur du tourisme, effort assuré principalement par les collectivités locales et relayé de façon croissante par la Communauté européenne dont l'action à travers les fonds structurels est désormais équivalente au budget du Tourisme. A cet égard, le Livre vert sur le tourisme apparaît comme le fondement d'une nouvelle et discutable compétence communautaire en ce domaine.
CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU TOURISME POUR 1996
Les crédits demandés au titre du tourisme pour 1996 s'élèvent à 393,2 millions de francs, soit une quasi reconduction par rapport à 1995 (393 millions de francs).
Il convient toutefois de noter que le Parlement avait majoré les crédits demandés pour la loi de finances initiale pour 1995 de 15,7 millions de francs pour les porter à 408,7 millions de francs.
Le gel des crédits de l'arrêté du 28 juin 1995 de 10 % des dépenses ordinaires par rapport aux dotations initiales et de 25 % des mesures nouvelles pour les dépenses en capital, ratifié par la loi de finances rectificative pour 1995, a annulé des crédits pour un montant équivalent, ramenant la dotation budgétaire du tourisme à 393,3 millions de francs.
La loi de finances rectificative pour 1995 a en effet annulé 19,4 millions de francs en crédits de paiement et 19,5 millions de francs en autorisations de programme (- 4,93 % des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale et - 23,2 % des autorisations de programme), tandis que les ouvertures de crédits s'élevaient à 4 millions de francs pour faire suite à la nomination d'un ministre du Tourisme. Le solde net a conduit à une réduction des crédits de paiement de 15,4 millions de francs (soit - 3,92 %) et de 19,5 des autorisations de programme (soit - 23,2 %).
I. UN BUDGET DE RECONDUCTION
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les moyens des services en stabilité
Les moyens de fonctionnement du titre III, bien que maintenus à un niveau constant (129,6 millions de francs en 1995, 130 millions de francs demandés pour 1996) subissent une forte érosion de fait, puisque le montant consacré en 1995 aux seuls besoins de l'administration du tourisme doit en 1996 pourvoir aux besoins de cette même administration et, en outre, à ceux du cabinet ministériel.
Cette stabilité cache en fait deux évolutions importantes : d'une part, des transferts importants d'emplois au profit du ministère de l'Équipement, d'autre part, des économies de fonctionnement de l'administration centrale.
a) Le transfert d'emplois au profit du ministère de l'Équipement
L'arrêté du 28 mars 1995 a transféré la charge budgétaire de 166 emplois au bénéfice du ministère de l'Équipement, ce qui a conduit à diminuer 5 chapitres budgétaires pour un montant total de 21,5 millions de francs.
b) Les moyens d'action de l'administration
Le changement de structure gouvernementale et la création d'un ministère se sont traduits pour l'administration centrale par de substantielles économies de fonctionnement :
- ainsi l'article 34-15, article 11 - Moyens de fonctionnement de l'administration centrale- passe de 16 millions de francs en 1995 à 18,250 millions de francs en 1996.
Ceci résulte en réalité, d'une part du transfert de 0,9 million de francs de dépenses de télécommunications en provenance du chapitre 34-95, d'autre part de l'octroi de crédits supplémentaires, à hauteur de 3 millions de francs, destinés au fonctionnement du cabinet ministériel. Les moyens consacrés au fonctionnement de l'administration centrale supportent donc une économie de fait de plus de 10 %, puisqu'à structure constante, ils se trouvent réduits de 16 millions de francs à 14,350 millions de francs ;
- les moyens consacrés à la communication (chapitre 34-15, article 12) sont réduits de 1,6 million de francs soit une économie de 25 %, accentuée par la prise en charge sur cette dotation, des moyens de communication du cabinet du ministre ;
- les dépenses d'informatique (chapitre 34-95) passent de 8 millions de francs en 1995 à 6,9 millions de francs en 1996, ce qui, compte tenu du transfert vers le chapitre 34-15 des moyens consacrés aux télécommunications (0,9 million de francs), correspond à une économie de près de 14 %.accentuée par la prise en charge sur cette dotation, des moyens informatiques du cabinet du ministre.
2. Les moyens d'intervention renforcés
Représentant 59,76 % des crédits du ministère, le titre IV se trouve conforté de 20 millions de francs (+ 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995), principalement affectés à la promotion de la France à l'étranger, dont bénéficie le GIE « Maison de la France ».
Les moyens de l'unique chapitre qui compose ce titre, le chapitre 44-01 {Actions d'intérêt touristique) passent de 215,858 millions de francs (projet de loi de finances 1995) à 235 millions de francs (projet de loi de finances 1996). Ces moyens nouveaux ont été répartis conformément aux priorités ministérielles, vers :
- le soutien au secteur associatif : + 1,6 million de francs sur l'article 20 (intitulé toutefois Développement des industries touristiques) ; le développement territorial du tourisme : + 5,470 millions de francs sur l'article 34 {Développement territorial du tourisme - autres opérations) ; la promotion à l'étranger : + 15 millions de francs à l'article 50, consacré au GIE « Maison de la France », destinés à l'intensification de l'action du GIE dans la zone Pacifique et à une consolidation des marchés existants afin de maintenir la place de la France comme première destination touristique.
En revanche, la dotation de l'article 40 {G.I.P. Agence française de l'ingénierie touristique) est en retrait de 2,870 millions de francs par rapport à celle de 1995. En effet, les dotations 1993 et 1994 avaient été estimées pour faire face aux dépenses inhérentes à la création de l'Agence et au développement du partenariat. La dotation accordée en 1995 poursuivait cette logique. La dotation 1996 (10 millions de francs) tient compte de la constitution de réserves et elle s'accompagnera d'un cadrage des missions de l'AFIT pour une utilisation rationnelle de ses moyens.
Enfin, les crédits affectés à l'observation économique (article 10) sont quasiment stables (-58 767 francs), et les crédits consacrés aux contrats de plan États-Régions (article 33) sont reconduits à 25 millions de francs.