II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'examen du budget du tourisme a donné lieu, à l'Assemblée nationale, à d'importantes modifications, le Gouvernement ayant présenté en seconde délibération plusieurs amendements.
• Un premier amendement a réduit les
dépenses du
titre III
de 868 423 francs. Cette
économie sera répartie entre :
- le chapitre 34-05 (Etudes), pour 160 000 francs ;
- le chapitre 34-15 (Moyens d'action de l'administration sur le territoire français), pour 570 423 francs ;
- le chapitre 34-95 (Dépenses d'informatique et de télématique), pour 138 000 francs.
• Au
titre IV,
le chapitre 44-01
(Actions d'intérêt touristique)
a été
minoré de 7,050 millions de francs, soit une réduction 3 % par
rapport au projet de loi.
Au même titre, un amendement a en revanche majorée, à titre non reconductible, les crédits du même titre, article 34 (Développement territorial du tourisme) de 2,590 millions de francs. L'article sera donc doté de 19,090 millions de francs, soit une progression de 13,56 %.
Les crédits de ce chapitre, le plus important des crédits du tourisme, et qui compose à lui seul le titre IV, sont donc réduits de 4,46 millions de francs et sont abaissés à 230,540 millions de francs, soit une diminution de 1,9%.
• Au
titre VI,
enfin, le chapitre
66-03
(Développement territorial du tourisme)
a vu ses
crédits :
- minorés en autorisations de programme de 1,280 millions de francs et de 384 000 francs en crédits de paiement,
- majorés, à titre non reconductible, en autorisations de programmes et en crédits de paiement de 7,950 millions de francs, dont :
5,950 millions de francs pour l'article 20 (Programmes d'aménagements touristiques) et
. 2 millions de francs sur l'article 30 (Programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif).
Les autorisations de programme du titre VI sont donc portées, pour 1996, à 70,670 millions de francs (+ 10,42 %) et les crédits de paiement à 35,766 millions de francs (+ 26,82 %).
A l'issue de cette seconde délibération, le total des minorations de crédits s'élève donc à 8,300 millions de francs et celui des majorations de crédits à 10,54 millions de francs, soit une très légère progression des moyens du tourisme de 2,24 millions de francs, représentant 0,56 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances initiale.