EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le vendredi 17 novembre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a examiné les crédits de la solidarité entre les générations, sur le rapport de M. Jacques Oudin, rapporteur spécial.
Un débat a suivi l'intervention de M. Jacques Oudin.
M. Denis Badré a relevé le contraste entre la modestie des moyens des administrations sociales et la masse des dépenses sociales. Il a estimé que ces administrations souffraient de ne pas pouvoir attirer les vocations et qu'il convenait d'inverser la hiérarchie des primes et des bonifications indiciaires actuellement en vigueur entre les différents secteurs de l'administration de l'État.
M. Yann Gaillard s'est demandé si l'on avait prévu les moyens nécessaires pour accueillir les médecins libéraux que l'on allait inviter à se reconvertir vers la médecine scolaire.
M. Alain Lambert, rapporteur général, a indiqué que la modification du seuil des recouvrements sur successions lui paraissait une idée intéressante, mais qu'elle relevait vraisemblablement de la compétence réglementaire et qu'il convenait d'interpeller le ministre à ce sujet
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial, a estimé qu'il était important d'engager le débat sur ce sujet, qui ne lui paraissait pas tant technique que Politique et a proposé de déposer un amendement à titre personnel.
La commission a alors adopté les crédits du budget de la santé Publique et des services communs, ainsi que ceux du budget de la solidarité entre les générations.