II. LES DOTATIONS AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
(1) Source : SES1 - Enquête ES
dnd : données non disponibles
Votre rapporteur relève que l'objectif de 75.000 places de CAT qui avait été fixé il y a dix ans est d'ores et déjà largement dépassé.
Les dépenses consacrées aux CAT et à la création de places nouvelles restent cependant très dynamiques sur la période récente.
Évolution des crédits consacrés aux CAT depuis 1992
(en millions de francs)
Depuis 1992, les CAT connaissaient des difficultés de financement récurrentes en raison d'une progression de leurs dépenses de fonctionnement courant plus rapide que celle de leurs ressources budgétaires, principalement en raison des effets des mesures de revalorisation des rémunérations de leur Personnel, qui bénéficie des mêmes protocoles que la fonction publique hospitalière. Toutefois, les situations de tous les CAT n'étant pas comparables, Mme Simone Veil a confié en 1994 à une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF le soin de procéder à un examen des comptes de chaque CAT, dans une logique de remise à plat complète.
En 1995, la dotation inscrite en loi de finances initiale au titre de l'ajustement des moyens s'est élevée à 5,294 milliards de francs, soit une hausse de + 6 % par rapport à la base 1994 (LFI + LFR). Cette progression des moyens alloués aux CAT a permis une remise à niveau de certaines enveloppes départementales compte tenu, d'une part, des avenants salariaux non encore financés et, d'autre part, des recommandations de la mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF. Par ailleurs, 2000 places nouvelles ont été créées.
Pour 1996, la dotation de 5,590 milliards de francs inscrite au chapitre 46-23, en hausse de + 5,6 % par rapport à 1995, résulte des deux mesures suivantes :
- une mesure nouvelle de + 151,2 millions de francs destinée à financer la création de 2.750 places en CAT ;
- une mesure d'ajustement aux besoins de + 145 millions de francs, soit une actualisation de la base 1995 de 2,74 %.
Ainsi, en 1995 et 1996, 4.750 places nouvelles de CAT auront été créées, portant le nombre total de places à 84.982, soit un accroissement de + 5,9 % en deux ans.
III. LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À LA CAISSE DES MINES
Pour 1996, les subventions à divers régimes de sécurité sociale (chapitre 47-23) progressent de + 17 %, pour atteindre 2,449 milliards de francs. Cette augmentation globale recouvre deux mouvements de sens contraire :
- une augmentation de + 357 millions de francs de la subvention à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), qui s'élève à 2,441 millions de francs (en 1995, cette subvention d'équilibre a déjà été complétée à hauteur de 123,2 millions de francs en loi de finances rectificative) ;
- une diminution de - 400.000 francs des crédits destinés à l'allocation vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'élèvent à 7,4 millions de francs.
La forte progression de la subvention d'équilibre à la CANSSM résulte de la dégradation continue du rapport démographique sous-jacent à ce régime spécial de sécurité sociale, qui a passé le cap d'un cotisant pour dix pensionnés en 1991.