III. LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Les subventions aux institutions d'enseignement et de recherche figurant dans le budget des Services généraux du Premier ministre pour 1996 atteignent 317,6 millions de francs, en diminution de 5,1 % par rapport à 1995.
Le tableau ci-après retrace le détail de ces subventions et de leur évolution.
Comme lors des exercices précédents, l'École nationale d'administration bénéficie d'une augmentation de sa dotation, tandis que les autres institutions d'enseignement voient, cette année, leurs crédits diminuer.
A. L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
La subvention versée par l'État à l'ENA représente environ 90 % du budget de l'école, le reste provenant de ressources propres (remboursement par la Ville de Paris des frais de scolarité de ses futurs administrateurs, stages et séminaires de formation continue, travaux de recherche, coopération internationale).
Sa progression de 0,4 % en 1996, à 161,7 millions de francs, résulte pour l'essentiel des mesures de revalorisation des rémunérations des personnels. Parallèlement, des efforts d'économie sur les moyens de fonctionnement sont réalisés.
Votre rapporteur rappelle toutefois que le maintien de deux sites et donc de doubles locaux à Paris et à Strasbourg et l'organisation de la scolarité pour partie dans chacune de ces deux villes représentent des dépenses supplémentaires non négligeables. En effet, les frais d'entretien des bâtiments, les dépenses de personnel pour les postes supplémentaires créés, la multiplication des frais de déplacement des enseignants et des élèves pèsent lourdement sur le budget de l'école et donc sur la dotation inscrite aux Services généraux du Premier ministre. Une telle situation est particulièrement regrettable dans le contexte actuel des finances publiques de l'État.
A cet égard, votre rapporteur souhaite vivement que le rapprochement actuellement envisagé entre l'ENA et l'Institut international d'administration publique puisse, au-delà d'une meilleure coordination des actions de coopération administrative, générer de réelles économies.
En l'année du cinquantenaire de l'ENA, une telle réflexion pourrait très opportunément être menée.
B. LES INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Les IRA contribuent au recrutement et à la formation initiale des fonctionnaires de catégorie A autres que ceux recrutés par la voie de l'ENA. Ils ont également pour mission d'organiser la formation de fonctionnaires en cours de carrière. Cette dernière activité est en fort développement : elle représente aujourd'hui 30 à 40 % de leur activité totale.
Globalement, les IRA devraient voir leur subvention baisser de 11,5 % en 1996 à 128,7 millions de francs.
En effet, le réaménagement du calendrier de scolarité des élèves permet une économie de 17 millions de francs : l'arrêté du 20 mars 1995 a fixé le début de la scolarité au 1er septembre au lieu du 1er avril. En revanche, les effectifs en scolarité devraient se stabiliser aux environs de 500.