CHAPITRE II - L'ENSEMBLE MOUVANT ET HÉTÉROGÈNE DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
Traditionnellement, les Services généraux du Premier ministre apparaissent comme une nébuleuse d'organismes les plus divers. Les modifications qui affectent les différentes structures de cet ensemble ont en principe, une raison politique ou institutionnelle.
Pourtant, l'expérience montre que ces rattachements ne répondent pas tous à une volonté politique déterminée. Ils traduisent souvent une difficulté d'attribuer tel ou tel secteur à un département ministériel donné.
En cas de conflit de rattachement ou d'incertitude, le budget « fourre-tout » des Services du Premier ministre offre alors une solution de facilité. De ce fait, le nombre d'organismes gravitant autour du Secrétariat général du gouvernement est élevé.
Lorsque, pour une nouvelle action, un comité est créé, des fonctionnaires et des crédits budgétaires lui est affecté. Or, ces comités perdurent et ne sont que très rarement supprimés. Parfois même, ils se surajoutent à des structures ministérielles existantes, ce qui ne facilite pas la cohérence de l'action gouvernementale et rend difficile le contrôle du Parlement.
Pourtant, il n'est pas certain, d'une part, que tous ces organismes doivent être rattachés au Premier ministre et, d'autre part, que certains regroupements ou suppressions générateurs d'économies soient impossibles.
I. LES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE
Les services gravitant autour des Services du Premier ministre sont aussi hétérogènes que nombreux. Votre rapporteur tient à en donner la liste qui, seule, peut témoigner de cette diversité.
Ainsi les services rattachés au Premier ministre regroupent :
- le secrétariat général du gouvernement,
- le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics,
- la mission relative à l'organisation des administrations centrales,
- le comité interministériel de la sécurité nucléaire.
- la commission d'accès aux documents administratifs,
- la commission de coordination de la documentation administrative,
- la commission nationale consultative des droits de l'homme,
- le conseil national de la vie associative,
- la délégation interministérielle aux professions libérales,
- les centres interministériels de renseignements administratifs,
- le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
- le collège de la prévention des risques technologiques,
- la commission supérieure de codification,
- la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises,
- le centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes,
- l'Institut français des relations internationales,
- le conseil supérieur du cheval,
- l'observatoire juridique des technologies de l'information,
- la direction de la documentation française.
- le service juridique et technique de l'information,
- le service d'information et de diffusion,
- la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité,
- la délégation interministérielle et le service central de la sécurité des systèmes d'information.
- la délégation interministérielle à la coupe du monde de football de 1998.
- la commission de déontologie,
- le service de coordination des actions en faveur des rapatriés et le service central des rapatriés.
- le centre des hautes études européennes.
Cette liste d'organismes montre l'hétérogénéité des services rattachés au Premier ministre, mais elle fournit également la preuve d'un certain nombre de redondances.
C'est le cas par exemple, de deux organismes dont les attributions se recoupent largement : la commission de coordination de la documentation administrative et la commission d'accès aux documents administratifs.
C'est également le cas du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs et de la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises. D'autres exemples pourraient encore être cités.
Ainsi, six organismes au moins, au sein de cet ensemble, ont pour but de proposer des mesures de simplification administrative :
? les centres interministériels de renseignements administratifs,
? le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
? la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires,
? la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises.
? la commission d'accès aux documents administratifs.
? et le Médiateur de la République, autorité administrative indépendante.
Le Commissariat à la réforme de l'État qui vient d'être créé peut s'ajouter à cette liste.
Comment ne pas s'interroger sur le problème de la coordination de leurs travaux ?
La recherche d'organismes inutiles ou désuets devrait donc, en premier lieu, se faire sur cet ensemble de services.
C'est pourquoi, votre rapporteur approuve la décision prise de supprimer trois de ces structures en 1996 : le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration, la délégation à l'espace aérien et la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Par ailleurs, en rationalisant des structures devenues obsolètes ou inutiles, il devient possible de redéployer des effectifs là où les besoins se trouvent, sans pour autant procéder à de nouveaux recrutements. C'est dans cette voie que le gouvernement doit maintenant s'engager.