II. ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
Le tableau suivant révèle la place principale revenant à la police nationale dans la répartition des crédits demandés sur le budget de l'Intérieur.
Crédits répartis par agrégats
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Les dépenses d'administration générale du ministère de l'Intérieur, soit 15,4 milliards de francs, en 1996, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, sont constituées pour l'essentiel (81,5 %) par les pensions civiles versées aux fonctionnaires en retraite, issus principalement de la police nationale.
En dépit d'un taux de croissance de 6,3 % pour le poste "pensions civiles" de la loi de finances initiale 1995 à la loi de finances initiale 1996, qui aurait dû entraîner une progression du même ordre pour les dépenses d'administration générale, celles-ci restent à peu près stables en valeur (+ 0,3 %) et régressent donc de 1,8 % en volume.
Le gain réalisé sur les frais de personnel est, en effet, très largement annulé par la réduction de 1,25 milliard de francs à 516,3 millions de francs des crédits inscrits sur le chapitre 37-61 "Dépenses relatives aux élections". Cette contraction résulte elle-même pour l'essentiel de la non reconduction de l'importante dotation (863 millions de francs) votée en loi de finances initiale pour 1995 au titre du financement des élections présidentielles.
S'agissant en outre des dépenses d'équipement, les crédits de paiement affectés au programme immobilier de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur subissent une réduction drastique, passant de 52,2 millions de francs en loi de finances initiale pour 1995 à 9 millions de francs dans le projet de budget pour 1996. Les autorisations de programme correspondantes sont toutefois stabilisées à 32 millions de francs (montant inchangé par rapport à 1995).
Ces amputations ne sont pas compensées en volume par les importants efforts dont bénéficient les infrastructures radio de l'administration centrale : les autorisations de programme correspondantes sont, en effet, portées de 2,5 millions de francs à 20 millions de francs et les crédits de paiement de 1,82 million de francs à 29,3 millions de francs entre les deux exercices 1995 et 1996.
B. ADMINISTRATION TERRITORIALE
Les deux-tiers des crédits de l'agrégat "Administration territoriale" sont constitués des dépenses des personnels (rémunérations, indemnités, cotisations et prestations sociales) du corps préfectoral et des préfectures. Le gain réalisé sur ce poste (près de 150 millions de francs) explique pratiquement à lui seul la progression de 2,6 % des crédits demandés au titre de l'administration déconcentrée.
La marge nouvelle ainsi obtenue procède pour une large part de l'application des règles de progression des revenus de la fonction publique. Elle n'est que légèrement entamée par un transfert négatif net d'emplois vers d'autres départements ministériels.
En effet, si 42 emplois de catégorie B et C des directions régionales du Commerce et de l'Artisanat sont dorénavant comptabilisés parmi les services déconcentrés du ministère de l'Intérieur (gain : + 4,9 millions de francs), 159 emplois des agents des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, jusqu'à présents inscrits sur le fascicule budgétaire de l'Intérieur, sont transférés au ministère de l'Outre-mer (perte : - 31,4 millions de francs).
L'évolution des autres postes de dépenses de fonctionnement composant l'agrégat « Administration territoriale » est de portée relativement mineure. D'une part, en effet, leur poids relatif est faible et, d'autre part, les mouvements de crédits proposés sont eux-mêmes de faible ampleur :
- Les dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-82, articles 21 à 23) progressent très légèrement en volume (+0,4%) et s'établissent à 288,9 millions de francs.
- Les dépenses de fonctionnement et d'entretien des préfectures et des sous-préfectures sont maintenues en valeur à un niveau à peine supérieur à celui atteint en loi de finances initiale pour 1995 (1.537 millions de francs demandés pour 1996 contre 1.524,8 millions de francs votés en 1995).
Enfin, les crédits d'équipement des préfectures et sous-préfectures (titre V), s'ils n'influent que très marginalement sur l'évolution des dépenses de l'administration territoriale, bénéficient d'évolutions particulièrement contrastées : les autorisations de programme demandées s'élèvent, en effet, à 165,3 millions de francs, en progression de 12,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995, cependant que les crédits de paiement correspondants tombent de 215,9 millions de francs à 205,2 millions de francs.