Projet de loi de finances pour 1996 : Industrie : commerce extérieur

Rapport général n° 77 (1995-1996) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE NOS ÉCHANGES : DE L'EXCÉDENT DE RÉCESSION A L'EXCÉDENT DE CROISSANCE
  
  • I. DES RÉSULTATS PLUTÔT FLATTEURS
    
    • A. UN ENVIRONNEMENT PORTEUR
      
    • B. UN EXCÉDENT CONSOLIDÉ À UN NIVEAU ÉLE VÉ
      
    • C. L'ÉVOLUTION GÉOGRAPHIQUE
      
  • II. UN EFFORT À MAINTENIR
    
    • A. LES PRINCIPALES EXPLICATIONS DU SUCCÈS
      
    • B. LA RELATIVISATION DE CE SUCCÈS
      
  • III. UNE RÉPONSE RÉCENTE
    
    • A. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE
      
    • B. OUVRIR LES MARCHÉS DES PAYS TIERS AUX PRODUITS FRANÇAIS
      
    • C. PROMOUVOIR LES CONDITIONS D'UNE CONCURRENCE LOYALE
      
    • D. RENFORCER L'APPAREIL EXPORTATEUR FRANÇAIS
      
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN 1996
  
  • I. UNE RIGUEUR CONFIRMÉE POUR LES RÉSEAUX D'APPUI
    
    • A. SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE : UNE PROGRESSION IMPUTABLE À UN AJUSTEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL
      
    • B. ORGANISMES PARAPUBLICS : UNE NETTE RÉDUCTION DES SUBVENTIONS
      
  • II. UNE CONSOLIDATION DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA PROMOTION ET À L'IMPLANTATION COMMERCIALE
    
    • A. UNE ÉVOLUTION GÉNÉRALE EN AUGMENTATION
      
    • B. UNE ÉVOLUTION PAR DISPOSITIF PLUS CONTRASTÉE
      
  • III. UN ALLÉGEMENT CONSIDÉRABLE DU COÛT DES PROCÉDURES LIÉES AUX GRANDS CONTRATS
    
    • A. LES DISPOSITIFS GÉRÉS PAR LA BFCE
      
    • B. LE RÉGIME D'ASSURANCE-CRÉDIT GÉRÉ PAR LA COFACE
      
    • C. LA GARANTIE DE RISQUE ÉCONOMIQUE
      
    • D. L'ÉVOLUTION DES COMPTES DE PRÊTS