B. LA CAISSE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT : BANQUE ET OPÉRATEUR DU DÉVELOPPEMENT
Établissement public et institution financière spécialisée chargée du financement de l'aide au développement, à l'étranger et dans les DOM-TOM, la CFD constitue un instrument privilégié de mise en oeuvre de la politique de coopération. Son directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'économie et des finances, après consultation des ministres des affaires étrangères, de la coopération et de l'outre-mer. Elle se situe ainsi au carrefour des actions menées par les différents départements ministériels en matière d'aide au développement tout en entretenant un lien privilégié avec le ministère de l'économie et des finances.
La CFD, présente dans près de 70 pays, intervient sur plusieurs formes :
ï elle reçoit les fonds budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre de certains protocoles financiers du Trésor et des subventions du ministère des affaires étrangères pour les projets de développement et elle paye les subventions décidées par le ministère de la coopération au titre du FAC ;
ï elle est chargée, pour le compte de l'État, de la mise en oeuvre des prêts et des dons d'ajustement structurel aux PRI et PMA. A ce titre, elle participe à leur instruction conjointement avec le ministère de l'économie et celui de la coopération qui lui versent les fonds nécessaires (subventions et bonifications d'intérêts).
•
elle finance des projets de
développement dans le secteur productif
(développement
rural, infrastructures, industrie, aménagement urbain, environnement,
tourisme), après avoir contribué, par l'intermédiaire
notamment de ses 40 agences sur le terrain, à les analyser et les mettre
enforme. C'est dans ce secteur, tant au niveau de l'instruction que de la mise
en oeuvre, que la CFD jouit de la plus grande autonomie. Ces projets prennent
la forme de dons ou de prêts. La CFD les finance à partir de
ressources budgétaires provenant du ministère de la
coopération (pour les dons projets) et du ministère de
l'économie (pour les bonifications des prêts, et, jusqu'en 1995,
pour une partie des dons projets).
Elle procède également à des emprunts sur les marchés financiers qui lui permettent de financer son activité de prêts.
On voit ainsi que la CFD intervient tantôt comme co-décisionnaire ou simple exécutant de décisions relevant du gouvernement, et elle dispose pour ce faire de fonds publics, tantôt comme une banque qui se refinance sur les marchés mais qui bénéficie également de transferts de l'État pour bonifier ses prêts ou accorder des dons.
En 1994, les engagements de la CFD dans les états étrangers se sont élevés à près de 8,2 milliards de francs. Ils devraient progresser en 1995, le gouvernement ayant décidé d'augmenter les ressources de la CFD de 1,5 milliard de francs afin d'appuyer la relance des économies à la zone franc.
Évolution des engagements de la CFD dans les États étrangers
En ce qui concerne l'aide projet de la CFD, elle prend la forme :
ï de subventions aux PMA dans des opérations relevant des États dans les secteurs d'intervention de la CFD, à l'exception des projets rentables du secteur public marchand ;
ï de prêts aux conditions améliorées finançant dans les PMA des projets rentables mis en oeuvre pas des entreprises du secteur public marchand (eau, électricité, télécommunications). Ces prêts à très faible taux (2 %) ont remplacé les prêts aux conditions spéciales et sont accordés sans aval de l'État français ;
ï de prêts concessionnels dans les PRI destinés aux États ou aux entreprises publiques, avec aval de l'État français, ou finançant des projets rentables mis en oeuvre par le secteur public, sans aval de l'État. Le taux de ces prêts reste très concessionnel (3,5 %), bien que supérieur à celui applique aux PMA ;
ï des prêts aux conditions proches du marché accordés, sans l'aval de l'État français, aux entreprises du secteur public marchand ou du secteur privé pour des opérations dont la rentabilité est avérée. Cette catégorie incluse également l'aide aux initiatives productrices de base (AIPB) qui est particulièrement destinée aux petites entreprises ;
• de prêts aux conditions du marché,
dits prêts du 2e guichet qui sont réservés à des
opérations ne comportant pas de risque-pays et présentant des
garanties spécifiques.
Au cours de l'année 1994, l'aide-projet de la CFD a atteint près de 4,6 milliards de francs, soit 7,3 % de plus qu'en 1993, sous l'effet notamment d'une forte progression des prêts concessionnels aux PRI
Les concours d'ajustement structurel ont représenté 3,4 milliards de francs, soit 2,4 % de plus qu'en 1993 et ont accompagné les accords signés entre les différents pays de la zone francs et le FMI, près des trois quarts des fonds allant aux PRI (Congo, Cameroun, Gabon, Côte d'Ivoire).
Tous types de concours confondus (prêts et subventions, aide projet et ajustement structurel), les principaux pays bénéficiaires des engagements de la CFD en 1994 ont été les suivants :
Côte d'Ivoire 1.451,1 millions de francs
Cameroun 891,1 millions de francs
Maroc 542,6 millions de francs
Sénégal 421,6 millions de francs
Mali 420,4 millions de francs
Guinée 409,0 millions de francs
Gabon 297,6 millions de francs
Ghana 294,6 millions de francs
Burkina Faso 278,7 millions de francs
Tunisie 265,5 millions de francs
En ce qui concerne la répartition sectorielle des projets, elle fait apparaître l'importance des actions de la CFD dans le domaine du développement rural, de l'énergie et des équipements urbains. Au cours de l'année 1995, les projets financés par la CFD ont notamment visé la réhabilitation, souvent accompagnée d'une privatisation de la gestion, des grands services publics : chemin de fer ivoiro-burkinabé et camerounais, télécommunications au Mali et au Cameroun, production et distribution d'énergie électrique en Côte d'Ivoire et d'eau au Sénégal, travaux portuaires à Douala, aménagements aéroportuaires à Cotonou et Bamako ; des Programmes de développement rural tels que de l'hydraulique villageoise et Pastorale au Niger, Tchad, Burkina-Faso, Cameroun et Gabon, des équipements et aménagements ruraux en Côte d'Ivoire et au Bénin ; la relance et l'appui au développement de filières agricoles ou agro-industrielles : coton au Mali et Burkina, forêt au Cameroun, eucalyptus au Congo, gomme arabique au Tchad, fruits et légumes au Burkina-Faso, café et cacao en Côte d'Ivoire.