B. UN RÉEL EFFORT DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
1. Analyse des crédits du ministère
• Bien qu'ils ne représentent qu'une faible
part du budget du ministère (5 %), l'évolution positive des
crédits de cette
"action"
traduit la
priorité
qui lui est
reconnue par le ministère.
Ces
crédits progressent en effet de
13,2 %
en
moyens de paiement
pour atteindre 81,32 millions de francs (+ 9,5
millions de francs) et de
12,8 %
en autorisations de
programme,
ces derniers s'élevant à 88 millions de
francs (+ 10 millions de francs).
Par titre cette évolution se présente comme suit :
• La progression des crédits du titre IV
résulte de la
création de cinq postes de chercheurs
permanents à l'Institut national de l'environnement industriel
et des risques
(INERIS)
destinés à renforcer la
recherche en toxicologie et en écotoxicologie (+ 1,25 millions de
francs).
Le solde de la progression notable des crédits de l'agrégat "recherche" se trouve au titre VI avec une hausse de 8,15 millions de francs en crédits de paiement et de 10 millions de francs en autorisations de programme. Ces crédits supplémentaires doivent permettre de consolider les programmes engagés en 1995 et de lancer plusieurs actions nouvelles concernant notamment :
Ø environnement et santé ;
Ø la qualité de l'air urbain et de son impact sur la santé ;
Ø le programme national de recherche sur les zones humides ;
> des études et recherches associées à la création du futur parc national de Guyane.
2. Le rôle de l'INERIS
Créé par le décret du 7 décembre 1990, l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) mérite d'être analysé avec les crédits destinés à la recherche plutôt que dans le cadre de la prévention des pollutions et des risques dans la mesure où il constitue un véritable organisme de recherche.
Sa mission est double : fournir un appui technique aux administrations (française et communautaire) pour l'élaboration de normes et de réglementations scientifiquement validées et constituer un pôle d'expertise et de conseil en direction des industriels et des collectivités locales. Du fait de la diminution progressive des activités liées aux techniques minières, l'INERIS a entrepris de développer le volume de ses prestations commerciales. Les difficultés inhérentes à la conjoncture économique de 1994 l'ont certes conduit à réviser à la baisse ses objectifs dans ce domaine. Mais grâce à des efforts pour parvenir à une gestion très rigoureuse de ses moyens, l'INERIS a réussi à effectuer un exercice budgétaire 1994 en quasi-équilibre (-1,5 millions de francs), alors même que pesait sur lui le poids financier du transfert des actifs appartenant précédemment à Charbonnages de France.
Le rôle que l'INERIS joue en matière de recherche (éclairer l'opinion sur des problèmes complexes, à propos notamment des risques industriels, des polluants, des déchets et de l'écotoxicologie, et fournir aux pouvoirs publics les bases scientifiques de leurs décisions dans ces domaines) a justifié que celui-ci ait accès en 1995 à la dotation allouée au ministère de l'environnement dans le cadre du budget civil de recherche-développement (BCRD).
L'INERIS dispose donc cette année d'une ressource nouvelle d'origine "BCRD", prévue initialement de 10 millions de francs en AP et 4 millions de francs en CP, ramenée après régulation à 7,5 millions de francs en AP et 3 millions de francs en CP.
L'évolution des programmes de l'établissement au cours des prochaines années, impliquant à la fois une concentration de ceux-ci autour des axes prioritaires définis par les pouvoirs publics (notamment en ce qui concerne les programmes de recherche) et la poursuite du développement des activités de nature commerciale, sera très prochainement précisée dans le cadre du contrat d'objectifs État-INERIS.
Pour 1996, le ministère de l'environnement prévoit d'octroyer à l'INERIS 99 millions de francs (chapitre 44-20) au titre de ses moyens de fonctionnement et 2,5 millions de francs (chapitre 67-20) comme participation au financement du transfert d'actifs de Charbonnages de France, auxquels s'ajouteront, dans le cadre de la dotation BCRD, une dotation de fonctionnement de 1,25 millions de francs et une dotation d'équipement de 10 millions de francs en AP et de 6,25 millions de francs en CP.