II. LE MAINTIEN DU NIVEAU DES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Principal intervenant public dans ce domaine, le ministère de l'environnement consacre plus de 28 % de ses moyens de paiement (492,89 millions de francs) et près de 40 % de ses autorisations de programme (311,02 millions de francs) à ce poste dans le budget de 1996.
Présentés par titre ces crédits évoluent comme suit :
B. ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
• Moyens de paiement
La quasi stabilité de cet agrégat "protection de la nature et des paysages" en moyens de paiement (+0,16%) recouvre en réalité une croissance des dépenses ordinaires et une réduction des crédits de paiement destinés aux dépenses en capital qui vont de pair avec la diminution des autorisations de programme.
Les moyens nouveaux des titres III et IV, partiellement compensés par des révisions de services votés et des non-reconductions de crédits (- 8,6 millions de francs) sont pour l'essentiel destinés aux parcs nationaux, au Conservatoire du littoral et aux réserves naturelles.
Il s'agit en particulier de :
- la création de neuf emplois liés à la mise en place du parc national de la forêt guyanaise (+ 5 millions de francs) ;
- l'augmentation des moyens de fonctionnement des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles (+ 6 millions de francs) ;
- la croissance des crédits d'intervention en faveur de la biodiversité et de la protection de la nature (+ 3,1 millions de francs). Il s'agit de re groupement de moyens existants pour créer un ensemble coordonné au sein du Muséum d'histoire naturelle destiné à l'étude de la biodiversité.
• Dépenses en capital
Les réductions des crédits de paiement et des autorisations de programme affectés aux titres V et VI tiennent essentiellement à l'effort de réduction de la dépense publique. Ces réductions touchent :
- l'article 60 "protection de la nature" du chapitre 57-20 "Études, acquisitions et travaux d'équipement" (- 1 million de francs pour les crédits de Paiement et - 7,35 millions de francs pour les autorisations de programme) ;
- l'article 10 relatif au Conservatoire du littoral au sein du chapitre 67-41 "Subventions d'investissement à divers établissements publics" (- 3,7 millions de francs pour les crédits de paiement - soit - 2,8 %- et -8,2 millions de francs pour les autorisations de programme).
- la baisse importante de l'article 60 "protection de la nature" du chapitre 67-20 "Subventions d'équipement" (- 4,34 millions de francs pour les crédits de paiement et - 28 millions de francs pour les autorisations de programme) s'expliquant pour sa part par une forte réduction de la dépense en faveur des parcs régionaux (-20 %) et des mesures agri-environnementales (- 14%). Une partie de ces moyens est redéployée en faveur du programme lié aux engagements de la France dans le cadre de Convention internationale sur la biodiversité, ainsi qu'à la mise en place du parc national de la forêt guyanaise.