II. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Les conditions de vie de l'étudiant constituent, pour le ministère, la première priorité de ce budget.
Les crédits relatifs aux bourses et aux oeuvres universitaires, augmentent ainsi de 594 millions de francs pour atteindre près de 8 milliards de francs (+ 8,1 %) en 1996.
L'enveloppe consacrée aux bourses augmente, à elle seule, de 482 millions de francs soit + 8,7 % (contre 420 millions de francs en 1995) pour tenir compte notamment de l'augmentation du nombre des étudiants.
Le budget des oeuvres universitaires (cités et restaurants) augmente quant à lui, de 112 millions de francs (+ 7,4 %), avec un effort notable en direction des restaurants universitaires (19 millions de francs) et de l'entretien des cités universitaires (69 millions de francs).
L'accès des étudiants aux bibliothèques universitaires devrait être facilité par une hausse sensible des crédits de fonctionnement (28 millions de francs en 1996 contre 11 millions de francs en 1995, soit + 154 %).
Ø Le projet de budget s'efforce de traduire, en second lieu, l'adaptation des effectifs à l'augmentation du flux des étudiants.
Il prévoit, ainsi, la création de 1.344 emplois ou équivalent emplois d'enseignants dont 450 enseignants chercheurs, 150 agrégés et 138 équivalents emplois réservés à des professeurs associés à temps partiel.
606 emplois viendront, par ailleurs, renforcer l'encadrement des effectifs.
350 emplois de personnels non enseignants sont aussi créés (contre 215 en 1995) au bénéfice notamment des restaurants et des bibliothèques universitaires ; on note une importante proportion de catégorie A et B (60 %) dans les créations d'emplois, traduisant l'élévation du niveau de qualification des personnels non enseignants de l'enseignement supérieur.
Ø La recherche universitaire, enfin, bénéficiera de mesures nouvelles à hauteur de 27 millions de francs en autorisations de programme et de 35 millions de francs en crédits de paiement.
La part de la recherche universitaire dans le total des autorisations de programme du budget civil de la recherche et du développement progresse de 8,7 % en 1996 contre 7,1 % en 1995.
III. LES EFFECTIFS "ÉTUDIANTS"
À la rentrée 1995, on recensait 2.200.000 étudiants qui se répartissaient de la manière suivante :
- 1.588.000 étudiants dans les universités (soit une augmentation de 46.000 étudiants par rapport à la rentrée 1994) dont 686.000 en premier cycle, 704.000 en second et troisième cycles et 102.000 dans les instituts universitaires de technologie 1 ( * ) .
- 313.000 étudiants dans les classes supérieures (soit une augmentation de 9.000 étudiants) dont 78.000 en classes préparatoires aux grandes écoles et 235.000 en sections de techniciens supérieurs ;
- 299.000 étudiants dans les autres établissements publics et privés (autres ministères compris), soit une augmentation de 4.000 étudiants.
On note que le taux de réussite constaté lors de la première session, 1995 du "nouveau baccalauréat", a entraîné une augmentation d'environ 19.000 bacheliers généraux et technologiques par rapport à la session 1994. Ces bacheliers supplémentaires sont notamment des lauréats des séries "Économique et social" (+ 13.000) et "sciences et techniques tertiaires" (+ 4.000).
La conséquence quasi-mécanique est que le flux d'entrée dans l'enseignement supérieur devrait s'accroître d'environ 16.000 étudiants, les effectifs des premiers cycles des CPGE et des STS progressant globalement de 21.000.
27.000 nouveaux étudiants devraient s'inscrire en deuxième et troisième cycles universitaires conformément aux prévisions.
Si le premier cycle universitaire devrait voir ses effectifs renforcés dans toutes les disciplines, on relève une augmentation légère du nombre des étudiants dans les instituts universitaires de technologie (IUT) et une nette remontée des effectifs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en raison notamment du succès de la filière CPGE "commerciale" rénovée en deux années.
LES EFFECTIFS DES PRINCIPALES FILIÈRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Estimation de rentrée 1995
Lors de la session de juin 1995, on a dénombré 280.063 bacheliers généraux (279.586 en 1994), 135.000 bacheliers "technologiques" (130.282 en 1994) et 63.719 bacheliers professionnels (61.465 en 1994). Selon les estimations, les effectifs devraient évoluer de la manière suivante :
Par rapport à ses partenaires, notre pays connaît un taux d'accès dans l'enseignement supérieur qui se situe plutôt dans le haut de la "fourchette" moyenne.
Cette constatation résulte d'une étude comparée effectuée en 1992.
Taux de nouveaux inscrits dans l'enseignement supérieur à plein temps pour 100 personnes de la population d'âge théorique, établissements publics et privés (1992)
* 1 Rappelons que pour l'année universitaire 1994/1995, les 1.353.500 étudiants inscrits à l'Université étaient 677.000 dans le 1er cycle et 676.600 dans les 2e et 3e cycles. Ils se répartissaient de la manière vivante : 356.000 en droit-sciences économiques, 513.000 en lettres-sciences humaines, 331.600 en sciences et 153.150 dans les filières de santé.