Projet de loi de finances pour 1996

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1995

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• PRINCIPALE OBSERVATION
  
• AVANT PROPOS
  
  • CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRAL DES CRÉDITS
    
    • I. DES CRÉDITS VOTÉS AUX DÉPENSES EXÉCUTÉES
      
    • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
      
  • CHAPITRE II - LA DETTE PUBLIQUE
    
    • I. L'ENCOURS DE LA DETTE
      
    • II. LA CHARGE DE LA DETTE
      
  • CHAPITRE III - LES DÉPENSES HORS DETTE
    
    • I. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      
    • II. LES DÉPENSES DE GARANTIES