II. LE RAPPORT SUR L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE PRESSE
Le groupe de travail n° 2, présidé par M. Bernard VILLENEUVE, directeur délégué de Desfossés International, dont le rapporteur était M. Michel BOYON, Conseiller d'État, a fondé ses analyses sur le fait que les entreprises de presse présentent de nombreux éléments atypiques, dans la conception, la fabrication et jusqu'à la distribution de leurs produits.
En regard de cet atypisme, le régime économique et social de la presse paraît à bien des égards très statique, ne favorisant guère les adaptations rendues nécessaires par les évolutions des technologies et par les nouvelles exigences des lecteurs.
Le rapport analyse les différents postes de charges ainsi que les recettes d'exploitation des entreprises de presse et préconise, dans le prolongement des aides actuelles, des mesures permettant d'améliorer la situation financière des titres.
Un développement important a été consacré au portage de la presse.
A. LA COLLECTE DE L'INFORMATION
1. Les agences de presse
Les tarifs de l'AFP sont appelés à croître plus rapidement que le niveau général des prix -de l'ordre de 1 % en sus de l'inflation. L'évolution des tarifs applicables serait calquée sur celle de l'État. Le groupe de travail recommande, en outre, de définir les relations entre l'État et l'AFP dans une convention pluriannuelle permettant à l'ensemble des clients d'apprécier les perspectives d'évolution de leurs charges.
De plus, les autres agences de presse, qui réalisent au total un chiffre d'affaires de 2 milliards de francs dont la moitié à l'exportation, souhaitent bénéficier des dispositions de l'article 39 bis et que l'allégement des charges téléphoniques soit étendu à toutes les communications extérieures nécessaires à leur activité rédactionnelle, quels que soient les modes techniques de transmissions utilisés.
2. Les correspondants de presse
En étendant le bénéfice de l'exonération de la taxe professionnelle aux correspondants locaux de la presse régionale ou départementale, la loi de finances rectificative pour 1994 a, d'ores et déjà, répondu à une préoccupation de la profession.
Le groupe de travail préconise une réflexion sur l'éventualité d'un allégement des charges liées à la constitution et à la gestion d'un réseau de correspondants de presse hors de France.
3. Les reporters photographes indépendants
Le rapport recommandait l'intervention du législateur pour prolonger de six mois les dispositions de l'article 22 de la loi du 27 janvier 1993. La loi portant diverses dispositions d'ordre social n°95-116 du 4 février 1995 a répondu au voeu du rapport en précisant les rapports entre les reporters photographes et les agences de presse.
4. L'accès aux données publiques
Le groupe de travail demande la bonne application par l'administration et les entreprises du service public de la circulaire du Premier Ministre, du 14 février 1994, qui régit la matière.