Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien

Rapport n° 39 (1995-1996) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1995

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• I. LE SUD-OUEST DE L'OCÉAN INDIEN : UNE ZONE PEU HOMOGÈNE QUI PRÉSENTE DES ENJEUX IMPORTANTS POUR LA FRANCE
  
  • A. UN ESPACE COMPOSÉ DE PAYS TRÈS DIFFÉRENTS ET PEU INTÉGRÉS
    
    • 1. Un ensemble caractérisé par sa diversité
      
    • 2. Un ensemble peu intégré
      
  • B. L'EXISTENCE D'ENJEUX IMPORTANTS POUR LA FRANCE EXPLIQUE L'ENGAGEMENT FRANÇAIS DANS LA ZONE
    
    • 1. Les enjeux de la zone pour la France
      
    • 2. Un rôle important à jouer dans la zone
      
• II. LA COMMISSION DE L'OCÉAN INDIEN : UNE INSTITUTION DYNAMIQUE OÙ LA FRANCE JOUE UN RÔLE ACTIF
  
  • A. UNE INSTANCE DE COOPÉRATION RÉGIONALE ...
    
    • 1. Une organisation originale dans sa composition, classique dans ses objectifs
      
      • a) Un champ géographique limité aux îles du sud-ouest de l'Océan Indien.
        
      • b) Une structure souple pour une coopération classique
        
    • 2. Une activité en essor bénéficiant d'un soutien de l'Union européenne
      
      • a) Des initiatives nombreuses
        
      • b) Un financement important pris en charge par l'Union européenne
        
  • B. ... OÙ LA FRANCE S'IMPLIQUE DÉSORMAIS FORTEMENT
    
    • 1. Une position originale au sein de la COI
      
    • 2. Le rôle accru de la France au sein de la COI
      
• III. LE PROTOCOLE ADDITIONNEL : UNE CONSÉCRATION DES ACQUIS INSTITUTIONNELS
  
  • A. LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS...
    
    • 1. La consécration institutionnelle des instances de concertation
      
    • 2. L'institution du secrétariat général
      
  • B. ... DONT LES CONSÉQUENCES, FINANCIÈRES NOTAMMENT, RESTENT MODESTES
    
    • 1. Un engagement financier mesuré
      
    • 2. Une institution installée à Maurice
      
    • 3. Un dispositif classique de règlement des différends
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI