PROPOSITION DE RÉSOLUTION RECTIFIÉE TENDANT À MODIFIER LES DEUXIÈME ET SIXIÈME ALINÉAS DE L'ARTICLE 49 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (* ( * ))
Article premier
La deuxième phrase du sixième alinéa (6) de l'article 49 du Règlement du Sénat est rédigée comme suit :
« Le signataire de l'amendement dispose d'un temps de parole de cinq minutes pour en exposer les motifs. ».
Art. 2
Dans la première phrase du deuxième alinéa (2) de l'article 49 du Règlement du Sénat, les mots : « et sauf décision contraire du Bureau » sont remplacés par les mots : « et sauf décision contraire de la Conférence des Présidents ».
* (*) Cette proposition de résolution se substitue à celle qui figurait dans les conclusions du rapport n° 59 présenté le 27 octobre 1993 par votre rapporteur au nom de la commission des Lois.