Rapport n° 191 (1980-1981) de M. Maurice SCHUMANN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 décembre 1980
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N°191
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1980.
RAPPORT
FAIT
Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution de MM. Christian PONCELET, Maurice SCHUMANN, Pierre VALLON, Josy MOINET, René TOUZET, Michel MIROUDOT, Henri GOETSCHY, Adrien GOUTEYRON et Jean DESMARETS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l' industrie textile .
Par M. Maurice SCHUMANN,
en remplacement de M. Jacques BRACONNIER, empêché
Sénateur.
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Nota . - ce document a été publié au journal officiel du 19 décembre 1980 (compte rendu intégral de la séance du Sénat du 18 décembre 1980, p. 6423).
(1) Cette Commission est composée de : MM. Michel Chauty, président ; Marcel Lucotte, Auguste Chupin, Bernard Legrand, Pierre Noé, vice-présidents ; Francisque Collomb, Marcel Lemaire, André Barroux, Raymond Dumont, secrétaires; Octave Bajeux, Charles Beaupetit, Georges Berchet, Jean-Marie Bouloux, Amédée Bouquerel, Jacques Braconnier, Raymond Brun, Pierre Ceccaldi-Pavard, Jean Colin, Pierre Croze, Marcel Daunay, Hector Dubois, Emile Durieux, Gérard Ehlers, Roland Grimaldi, Paul Guillaumot, Jean-Paul Hamman, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard-Charles Hugo, Maurice Janetti, Pierre Jeambrun, Paul Kauss, Pierre Labonde, Pierre Lacour, Robert Laucournet, France Léchenault, Fernand Lefort, André Lejeune, Charles-Edmond Lenglet, Paul Malassagne, Serge Mathieu, Marcel Mathy, Daniel Millaud, Louis Minetti, Paul Mistral, Jacques Mossion, Georges Mouly, Jacques Moutet, Henri Olivier, Bernard Parmantier, Albert Pen, Pierre Perrin, Jean Peyrafitte, Jean-François Pintat, Richard Pouille, Maurice Prévoteau, Jean Puech, Roger Quilliot, Jean-Marie Rausch, René Regnault, Michel Rigou, Roger Rinchet, Marcel Rosette, Jules Roujon, André Rouvière, Maurice Schumann, Michel Sordel, Pierre Tajan, Fernand Tardy, René Travert, Raoul Vadepied, Jacques Valade, Frédéric Wirth, Joseph Yvon, Charles Zwickert.
Voir les numéros : Sénat : 90 (1980-1981).
Industrie textile. -- Commission d'enquête.