Industrie textile

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 90 (1980-1981) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 novembre 1980

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1980-1981) adopté par le Sénat le 18 décembre 1980

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 282 (1980-1981) de M. Christian PONCELET, déposé le 5 juin 1981 : les difficultés actuelles de l'industrie textile et de l'habillement

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