LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Membre du Bureau
Mme Sylvie Vermeillet, Vice-Présidente du Sénat, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, Sénatrice du Jura
Présidents ou représentants de groupes politiques
M. Olivier Bitz, Sénateur de l'Orne, représentant du Groupe Union Centriste
Mme Maryse Carrère, Présidente du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Sénatrice des Hautes-Pyrénées
Mme Cécile Cukierman, Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Sénatrice de la Loire
M. Mathieu Darnaud, Président du Groupe Les Républicains, Sénateur de l'Ardèche
M. Guillaume Gontard, Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Sénateur de l'Isère
M. Patrick Kanner, Président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Sénateur du Nord
M. Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires, Sénateur de l'Allier
M. François Patriat, Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Sénateur de la Côte-d'Or
Présidents de commissions
M. Laurent Lafon, Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, Sénateur du Val-de-Marne
M. Jean-François Longeot, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Sénateur du Doubs
M. Philippe Mouiller, Président de la commission des affaires sociales, Sénateur des Deux-Sèvres
M. Jean-François Rapin, Président de la commission des affaires européennes, Sénateur du Pas-de-Calais
M. Claude Raynal, Président de la commission des finances, Sénateur de la Haute-Garonne
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Dominique Estrosi Sassone, Président de la commission des affaires économiques, Sénateur des Alpes-Maritimes
M. Christopher Szczurek, Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, Sénateur du Pas-de-Calais
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :