II. UN NOUVEL ÉLERGISSEMENT VERS LES PAYS DE L'AFRIQUE SUBSHAARIENNE ET L'IRAK
A. UN NOUVEL ÉLARGISSEMENT VERS LES PAYS DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET L'IRAK
Lors de l'Assemblée annuelle de la BERD qui s'est tenue en mai 2022, le Conseil des gouverneurs a approuvé la Résolution n° 248 intitulée : «°Vers un élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la BERD à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak°». La Résolution contient une décision d'approuver, sur le principe, un élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.
Cette décision a été prise peu de temps après le début de la guerre menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Le Conseil des gouverneurs a donc reconnu que la priorité la plus urgente de la Banque était d'aider l'Ukraine et d'autres pays d'opérations à faire face aux conséquences de cette guerre.
Cependant, à travers cette Résolution, le Conseil des gouverneurs a souligné l'intérêt stratégique continu de la Banque pour un élargissement limité et progressif de son champ d'action géographique à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, tel qu'exposé dans le Cadre stratégique et capitalistique (CSC) 2021-25. Cet intérêt stratégique reflète l'importance de l'Afrique subsaharienne et de l'Irak pour la réalisation des priorités de la communauté internationale sur les plans géopolitique et du développement, les liens économiques croissants entre ces pays et les pays d'opérations actuels de la BERD et la pertinence et l'applicabilité des compétences de la Banque en Afrique subsaharienne et en Irak.
B. UNE EXPANSION PROGRESSIVE ET LIMITÉE
Afin de veiller à ce que toute expansion approuvée des pays d'opérations de la Banque soit limitée, le Conseil d'administration recommande que la BERD n'accepte que six pays d'Afrique subsaharienne au maximum comme nouveaux pays d'opérations jusqu'à la fin de la période couverte par le prochain CSC, en 2030.
En outre, en cas d'expansion approuvée, il faudrait que le pays d'opérations potentiel remplisse un certain nombre de conditions, à savoir :
• être jugé, sur la base d'une analyse préliminaire, comme étant attaché aux principes de la démocratie multipartite, du pluralisme et de l'économie de marché, tels qu'énoncés à l'article 1, et les appliquer ;
• avoir un rapport et des liens particuliers avec les pays d'opérations actuels de la Banque ;
• présenter une situation économique et politique propice au déploiement du mandat et du modèle opérationnel de la BERD.
Ces filtres ont été analysés au sein de la Banque et les pays qui répondaient le mieux aux critères ont été identifiés, à savoir le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigéria et le Sénégal, ainsi que l'Irak.
Il sera clairement indiqué que la Banque n'envisage pas d'investir dans un nouveau pays d'opérations avant 2025. Toute demande reçue sera évaluée selon les procédures de gouvernance établies de la Banque.
Aucune demande de statut de pays bénéficiaire émanant d'un autre pays d'Afrique subsaharienne ne sera prise en compte jusqu'à la fin de la période actuelle du CSC, en 2025. À compter de 2026, il serait loisible au Conseil d'administration de recommander au Conseil des gouverneurs d'examiner les demandes de statut de pays bénéficiaire émanant d'autres pays à condition que, à ce moment-là, moins de six pays subsahariens soient devenus pays d'opérations. Dans cette éventualité, une procédure solide pour étayer cette recommandation serait élaborée et approuvée par le Conseil d'administration avant la fin de l'année 2025.