B. DES DÉPENSES QUI S'INSCRIVENT DANS UNE PROFESSIONNALISATION ACCRUE ET UNE RÉNOVATION DES LOCAUX D'ACCUEIL
1. Les dépenses relatives aux membres
Les dépenses relatives aux membres sont identiques à celles de l'année 2024 (2,16 millions d'euros).
2. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel s'établissent à 9,87 millions d'euros, en légère baisse de 3 %. En 2025, le Conseil constitutionnel comptera (hors membres) 87 collaborateurs rémunérés à titre principal par l'institution.
Afin de s'assurer de l'adéquation entre ses ressources humaines et ses missions, le secrétariat général conduit annuellement, dans le prolongement de la campagne d'évaluation de ses agents, une revue des effectifs7(*).
Effectifs du Conseil constitutionnel depuis 2010
(en ETP)
Source : réponses au questionnaire budgétaire
L'évolution des effectifs est liée à l'évolution de l'effectif des juristes et à une professionnalisation des fonctions au sein du secrétariat général ainsi que par la pérennisation de l'effort consacré au nouveau portail de référence de la QPC.
Il est à noter que le Conseil constitutionnel développe le recours aux contrats de projet permettant, à terme, de maîtriser certaines dépenses de personnel.
Effectifs du Conseil constitutionnel par catégorie d'emploi
(en ETP)
Source : réponses au questionnaire budgétaire, calculs de la commission des finances
3. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 3,02 millions d'euros, et sont donc en très légère baisse par rapport à 2024 (3,08 millions d'euros).
Il est à noter que le Conseil constitutionnel, grâce à un plan d'actions d'économie d'énergie et de développement durable (voir encadré ci-contre), s'est mis en situation de mesurer l'efficacité des actions conduites par le suivi des indicateurs de performance énergétique du bâtiment.
De plus, à la faveur du renouvellement des véhicules automobiles, il vient d'acquérir deux véhicules totalement hybrides, ce qui permet, d'après la réponse au questionnaire budgétaire, d'ores et déjà des économies de carburants.
Par ailleurs, dans le cadre de la revue annuelle de ses contrats, le Conseil constitutionnel poursuit sa démarche de développement stratégique d'achat public afin de contribuer à l'efficacité de la commande publique et d'assurer la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.
S'agissant de l'informatique, une démarche de rationalisation du parc engagée en 2023 est en cours afin de supprimer les unités centrales au profit de stations d'accueil. Ainsi, chaque agent ne sera plus doté que d'un seul matériel, en l'espèce une tablette informatique.
Les économies générées par le plan d'actions d'économie d'énergie
Au titre de ses efforts de sobriété énergétique, le Conseil constitutionnel a équipé ses locaux de détecteurs de présence pour les éclairages situés dans les espaces de circulation. Il a modernisé sa chaufferie par le remplacement des échangeurs et des pompes et la mise en place d'un système de régulation thermique. Une étude sur l'enveloppe bâtimentaire a été initiée (huisserie et vitrage notamment des espaces classés).
Il peut être mentionné que les économies générées entre 2023 et 2024 par les efforts déjà entrepris, et notamment par l'effet de la rénovation de la chaufferie sont, en tendance, de l'ordre de 6 % sur les neuf premiers mois de 2024 en termes de consommation de chauffage urbain.
En 2023, le Conseil s'est engagé dans une démarche coordonnée avec les autres institutions publiques du domaine Palais Royal (ministère de la culture, Comédie-Française, Conseil d'État) afin de se raccorder au réseau d'eau glacée Fraîcheur de Paris, ce qui lui permettra de rompre avec des dispositifs de climatisation nettement plus consommateurs d'énergie.
Pour la partie primaire de raccordement de ses locaux à ce réseau (acheminement de l'eau glacée depuis la centrale de production Opéra jusqu'au point de pénétration pour le Palais Royal à partir du bâtiment du Conseil constitutionnel), les travaux de génie débuteront à l'automne 2024. Le rez-de-chaussée et l'entresol des locaux du Conseil seront desservis par le réseau d'eau dès le printemps 2025. Les autres niveaux du bâtiment du Conseil constitutionnel pourront l'être progressivement d'ici 2027.
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2025
4. Les dépenses d'investissement
La dotation demandée pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 1,8 million d'euros en 2025, en baisse par rapport à l'année précédente (2,61 millions d'euros soit - 30,1 %).
Les dépenses d'investissement seront principalement consacrées en 2025 à la fin de l'exécution des travaux de refonte de l'accueil du Conseil constitutionnel qui, d'ici le tout début de 2025, vont permettre de rehausser le niveau de sécurité de ses locaux, d'accélérer sa démarche de développement durable et d'améliorer l'accès à ses locaux, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Le coût total de ces travaux est estimé à 3,5 millions d'euros.
Pour les années à venir, le rapporteur spécial invite le Conseil constitutionnel à poursuivre cette politique de rénovation de son patrimoine et à y consacrer, dans la continuité des travaux récents, les budgets nécessaires.
* 7 Source : réponses au questionnaire budgétaire.