III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

A. UNE DOTATION QUI SE MAINTIENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ AFIN DE PERMETTRE LA RECONSTITUTION DES RÉSERVES DE L'INSTITUTION

La dotation budgétaire pour 2025 du Conseil constitutionnel s'élève à 16,85 millions d'euros contre 17,93 millions d'euros en 2024.

Il est cependant à noter que la dotation de l'année dernière intégrait une dotation spéciale de 3,84 millions d'euros qui visait à financer deux types de dépenses exceptionnelles (la rénovation de l'ensemble du rez-de-chaussée des locaux du 2, rue de Montpensier et l'organisation à Paris en juin 2024 d'une conférence des chefs des cours constitutionnelles francophones dont le secrétariat général est assuré par le Conseil constitutionnel). Hors dotation exceptionnelle, le budget du Conseil constitutionnel, destiné à couvrir les dépenses courantes de fonctionnement et d'investissement était de 14,2 millions d'euros en 2024.

La dotation prévue pour 2025 est donc relativement élevée car elle a pour but, comme indiqué dans les réponses au questionnaire budgétaire, de « permettre au Conseil constitutionnel, tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement et d'investissement à un niveau équivalent à celui de l'exercice en cours, de reconstituer une réserve minimale de précaution alors que, sous l'effet notamment de l'inflation, celle-ci s'est presque entièrement résorbée ces dernières années, au risque de le priver de moyens de fonctionnement suffisants lorsque surviennent dans la vie publique des échéances imprévues requérant son intervention. »

Par ailleurs, dans ces mêmes réponses au questionnaire budgétaire, il est indiqué que cette dotation tient également compte « de la perspective de la prise en charge contentieuse qui résultera pour le Conseil constitutionnel durant une large partie de l'année 2025 des élections législatives, à raison, en tout début d'année, du jugement des dernières contestations des élections elles-mêmes puis du contentieux des comptes de campagne des candidats. »

La répartition du budget 2025 entre les différentes actions

Le budget du Conseil constitutionnel est réparti entre quatre actions :

- le contrôle des normes, représentant une dépense de 10,45 millions d'euros ;

- les élections, qui ne comprennent aucune dépense en 2025 ;

- les relations extérieures, qui représentent une dépense de 2,45 millions d'euros ;

- l'administration de l'institution, représentant une dépense de 3,95 millions d'euros.

L'action de contrôle des normes constitue ainsi naturellement la principale action du Conseil, représentant 62 % de la dotation.

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2025

Dans le détail, le budget du Conseil constitutionnel prévoit les dépenses suivantes :

Budget du Conseil constitutionnel

(en euros)

 

Exécution 2023

Budget

2024

Prévision

2025

Évolution 2024/2025

Membres

2 134 379

2 158 000

2 158 000

 

Traitements

1 670 979

1 514 000

1 514 000

 

Charges sociales

405 041

395 000

395 000

 

Frais de déplacement

58 359

249 000

249 000

 

Personnels

7 774 022

10 083 456

9 873 000

- 3 %

Traitements personnels permanents

4 590 375

6 014 576

5 689 000

 

Traitements personnels occasionnels et ARE

146 015

104 000

101 633

 

Traitements personnels d'entretien

152 156

157 000

153 367

 

Charges sociales

1 560 767

2 202 880

2 034 000

 

Formation

98 238

150 000

80 000

 

Transports et déplacements

55 355

70 000

50 000

 

Indemnités de transports

48 522

60 000

45 000

 

Action sociale

13 895

25 000

20 000

 

Garde républicaine

1 108 699

1 300 000

1 700 000

 

Fonctionnement

3 071 420

3 080 403

3 019 000

- 2 %

Fonctionnement stricto sensu y compris mobilier, matériel et fournitures

455 882

500 000

450 000

 

Parc automobile

46 550

60 000

46 500

 

Informatique

272 062

310 000

262 500

 

Frais postaux et de télécommunications

110 022

112 000

110 000

 

Entretien du bâtiment

187 924

185 000

170 000

 

Documentation

140 790

130 000

130 000

 

Manifestations

87 844

70 000

80 000

 

Actions de communication, publicité, et relations publiques

562 280

750 000

750 000

 

Charges externes

1 208 066

963 403

1 020 000

 

Investissement

1 216 295

2 608 141

1 800 000

- 31 %

TOTAL

14 196 116

17 930 000

16 850 000

- 6 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire

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