B. UN MAINTIEN DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
Les crédits de l'action 2 financent, à titre principal, le service militaire adapté (SMA) mais également la subvention pour charges de service public de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ainsi que des actions de formations en mobilité à destination des ressortissants des départements et collectivités outre-mer de 18 à 30 ans notamment via le passeport mobilité formation professionnelle (PMFP) et enfin la subvention versée à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).
1. Le SMA, une évolution constante du dispositif pour s'adapter au mieux aux besoins
Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle créé en 1961 au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l'emploi qui permet d'apporter une réponse ciblée à l'exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l'illettrisme dans les territoires d'outre-mer. Sa mission principale est donc de faciliter l'insertion dans la vie active de jeunes adultes, volontaires, en situation d'échec ou en voie de marginalisation résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer.
À cette fin, le SMA propose, sous statut de volontaire dans les armées, un parcours complet pour développer et renforcer les compétences sociales et professionnelles des bénéficiaires. Il est articulé autour d'une formation militaire initiale, d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation civique, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle. Ce parcours est sanctionné par un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion et complété par l'obtention du permis de conduire.
Déployé en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu'à Périgueux (24) avec un centre dédié à la mobilité et à la formation, le SMA, initialement prévu pour accueillir 3 000 jeunes est, depuis 2017, en capacité d'accueillir chaque année 6 000 bénéficiaires depuis la mise en oeuvre, sur la période 2012-2017 du Plan « SMA 6000 ». Cette montée en puissance rapide a nécessité des évolutions du dispositif. Ainsi, le modèle « SMA 6 000 » a laissé place au projet « SMA 2025 ». Dans ce cadre deux nouvelles compagnies ont été ouvertes en juillet 2022 : une en Polynésie, sur l'île de Hao et une à Mayotte.
Dans la continuité du « SMA 2025 », le « SMA 2025 + » a pour ambition de renforcer l'actuel plan en prolongeant son action qualitative tout en s'ouvrant à d'autres publics également en grande difficulté. Le « SMA 25 + » a neuf objectifs :
- allonger d'un mois la durée moyenne de formation des volontaires stagiaires, et développer des filières en apprentissage, pour augmenter la proportion des filières qualifiantes ;
- renforcer les savoirs de base (lire, écrire, compter, maîtriser l'accès à internet) ;
- accueillir, dans tous les RSMA, les mineurs décrocheurs de 16 à 18 ans, dans le cadre du volontariat jeune cadet (VJC) ;
- accueillir 200 mères célibataires supplémentaires par la création de places en crèches et de maisons des familles au sein des régiments ;
- présenter 100 % des volontaires au permis de conduire, avec un taux de réussite de 100 % ;
- développer des formations de chefs d'équipe et de cadres intermédiaires à destination des volontaires ;
- accueillir 320 jeunes métropolitains (service civique ou étudiants) pour favoriser le brassage social et géographique ;
- augmenter de 11 % le nombre de bénéficiaires, soit 380 volontaires stagiaires et 280 volontaires techniciens par an ;
- relocaliser le centre de formation du SMA de Périgueux afin de le rendre plus accessible, et porter sa capacité d'accueil de 100 à 300 stagiaires, en partenariat avec l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
En 2025, le plan « Horizon 2030 » est mis en oeuvre dans l'ensemble des unités du SMA, dans la suite du plan « SMA 25 + ». Il planifie l'extension de l'ensemble des projets à tous les territoires ultramarins, pour un coût de 117 millions d'euros sur 5 ans.
2. Un dispositif confronté à des difficultés de recrutement de volontaires
Le recrutement de 6 000 bénéficiaires a été confronté à plusieurs difficultés depuis 2017 :
- un décalage de la croissance démographique entre les différents territoires d'outre-mer avec une baisse démographique en Guadeloupe et à la Martinique (respectivement - 7,1 % et - 9,5 % entre 2011 et 2021) et une croissance importante en Guyane et à Mayotte ce qui est venu perturber la répartition territoriale des recrutements en compensant les moindres recrutements des Antilles par des sur recrutements dans d'autres territoires. Afin de remédier à cette difficulté, une modification des critères de recrutement a été actée dès 2020 avec un abaissement de l'âge des recrutés (16 ans au lieu de 18 ans) ;
- la crise sanitaire a affecté les recrutements à compter de 2020 ;
- l'obligation vaccinale contre le COVID pour les militaires a également pesé sur les recrutements, particulièrement aux Antilles où le refus de la vaccination est venu ajouter un frein supplémentaire s'ajoutant à la baisse démographique. Toutefois, cette obligation a été supprimée depuis le 23 août 2023 ;
- la concurrence avec d'autres dispositifs d'insertion pour des populations proches de celles ciblées par le SMA mais moins contraignants et parfois plus lucratifs.
Dès lors, depuis 2017, le nombre de volontaires a enregistré une baisse notable jusqu'à 2020. Le nombre de recrutements est de nouveau en hausse depuis 2021, mais sans toutefois parvenir à retrouver le niveau de 2016, ni atteindre l'objectif des 6 000 bénéficiaires, et encore moins des 6 660 bénéficiaires du plan « SMA 25+ ».
Évolution du nombre de volontaires
stagiaires et de volontaires techniciens
entre 2016 et 2023
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
3. Des taux d'insertion qui attestent l'efficacité du SMA
Depuis 2018, et à l'exception de l'année 2020 en raison des confinements, le taux d'insertion des volontaires en fin de contrat, est supérieur à 80 % et a dépassé la cible fixée pour 2022 à 81 % pour atteindre 84,1 %. En 2023, le taux d'insertion est de 83,02 %.
Évolution des taux d'insertion entre 2017 et 2025
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Les rapporteurs spéciaux saluent cette progression mais s'interrogent sur la capacité à tenir le taux d'insertion cible en 2024 et en 2025 dans un contexte de difficultés économiques.
4. Des crédits maintenus pour le SMA
Le SMA a désormais atteint un certain niveau de maturité après son extension importante entre 2017 et 2023. Les crédits hors titre 2 alloués à ce dispositif sont, subséquemment, relativement stables et devraient le rester.
En effet, en PLF 2025, les crédits de l'action 2 s'élèvent à 315,3 millions d'euros en AE et 295 millions d'euros en CP, soit une baisse de 1,9 % en AE et 4,6 % en CP qui représente respectivement 6,3 millions d'euros en AE et 14,2 millions d'euros en CP par rapport à la LFI 2024.
Au titre du seul SMA, les crédits hors titre 2, s'élèvent à 72,97 millions d'euros en AE et 58,3 millions d'euros en CP soit une hausse de 1,2 million d'euros en AE et une baisse de 8,9 millions d'euros en CP en raison du rythme d'achèvement des principales opérations sur les infrastructures d'accueil, par rapport à l'année précédente.
À noter, suite au décret d'annulation du 21 février 2024, il semble que 4 millions d'euros aient été annulés au titre du SMA. Dans la continuité, une réduction du plafond d'emplois de 35 ETPT de volontaires techniciens est prévue pour 2025, soit une économie de 0,4 millions d'euros. Même si elle est faible, une telle baisse du plafond d'emplois est regrettable pour un dispositif dont l'utilité est avérée.
Enfin, il faut faire remarquer que l'ensemble des crédits consacrés au SMA, qui comprennent notamment la subvention du ministère des Armées, a augmenté de 30 % depuis 2016. Ces crédits sont toutefois relativement stables depuis 2022.
Évolution de l'ensemble des crédits finançant le SMA entre 2012 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire