D. UNE STABILISATION DE LA COMPENSATION CARBONE DES SITES TRÈS ÉLECTRO-INTENSIFS QUI NE REMET PAS EN CAUSE LE FORT DYNAMISME DES CRÉDITS CONSACRÉS À CE DISPOSITIF
Le dispositif de compensation carbone porté par le programme 134 a vocation à protéger les entreprises exposées au risque de fuite de carbone contre le renchérissement de leur coût d'approvisionnement électrique dû au système d'échange de quotas de l'UE (SEQE). La compensation est indexée sur le prix du quota carbone. Le dispositif, soumis au contrôle de la Commission européenne, est régi par l'article L. 122-8 du code de l'énergie.
Le montant de la compensation carbone dépend de quatre facteurs :
- le facteur d'émission de l'électricité consommée en France. Ce facteur est établi sur la base d'une étude de la teneur en CO2 de la technologie marginale déterminant le prix effectif sur le marché européen de l'électricité. Sa détermination a fait l'objet de discussions avec la Commission européenne ;
- le prix du quota du SEQE. Il est fixé par arrêté et correspond au prix moyen de la tonne de CO2 l'année précédente. Le prix du quota prévisionnel utilisé pour l'année 2025, pour l'aide au titre de 2024 serait, selon les projections de 89,28 euros par tonne ;
- le référentiel d'efficacité, dont la valeur varie en fonction de l'activité de l'entreprise ;
- selon les cas, soit la production annuelle éligible de l'entreprise, soit la consommation d'électricité nécessaire à la production ;
L'intensité de l'aide correspond à 75 % des coûts indirects éligibles de l'entreprise, niveau maximal autorisé par la Commission européenne.
En 2025, la compensation carbone devrait représenter 1,051 milliard d'euros (en AE=CP), soit un montant relativement stable (- 23 millions d'euros) par rapport au montant inscrit en LFI 2024, mais en hausse par rapport à la prévision d'exécution pour 2024, qui s'élève à 917 millions d'euros. Le coût de cette compensation a connu une trajectoire très dynamique depuis plusieurs années, et a ainsi été multiplié par quatre depuis 2017, en raison de la hausse du prix du quota carbone.
Évolution du coût de la compensation carbone en 2017 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Les rapporteurs spéciaux réitèrent leurs interrogations quant à la soutenabilité à moyen terme de cette compensation, au regard de son fort dynamisme.