Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS

ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

· Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration

Geneviève Gauthey, secrétaire générale

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Pierre Pribile, directeur

Harry Partouche, sous-directeur en charge des prévisions et des études financières

Capucine Grégoire, adjointe à la sous-directrice en charge du financement du système de santé

· Économistes

Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Gustave Eiffel

Gilbert Cette, professeur d'économie à Neoma Business School

Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po Paris et membre de l'Institut universitaire de France

· Mouvement des entreprises de France (Medef)

France Henry-Labordère, directrice générale adjointe

Diane Milleron Deperrois, présidente de la commission protection sociale

Nathalie Buet, directrice de la protection sociale

Adrien Chouguiat, directeur adjoint du pôle affaires publiques

· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales

Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales

Yves Piot, conseiller juridique affaires sociales

Claire Richier, juriste affaires sociales

Adrien Dufour, responsable des affaires publiques

· Union des entreprises de proximité (U2P)

Michel Picon, président

Pierre Burban, secrétaire général

Thérèse Note, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement

MALADIE ET ONDAM
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)

· Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR)

Jean-Philippe Masson, président

· Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement (PCME) de centres hospitaliers (CH)

Dr Thierry Godeau, président

Dr David Piney, vice-président

· Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement (PCME) des centres hospitaliers universitaires (CHU)

Pr Rémi Salomon, président

Pr Pierre Michel, président de la CME du CHU de Rouen

· Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers (CNDCH)

Laurence Bernard, membre du bureau

· Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires (CNDCHU)

Philippe El Saïr, président de la conférence, directeur général du CHU de Nantes

François Crémieux, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

Olivier Bossard, président de la commission finances de la conférence et directeur général du CHU de Saint-Étienne

· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)

Charles Guépratte, directeur général

Arnaud Joan-Grangé, directeur de l'offre de soins et des parcours de santé

· Fédération hospitalière de France (FHF)

Zaynab Riet, déléguée générale

Rodolphe Soulié, responsable du pôle ressources humaines hospitalières

Aurélien Sourdille, responsable adjoint du pôle offres

· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)

Christine Schibler, déléguée générale

Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale

· Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad)

Mathurin Laurin, délégué général

· Unicancer

Sophie Beaupère, déléguée générale

Sophélia Picaud, adjointe de la directrice de cabinet

· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Carole Le Saulnier, directrice réglementation et déontologie

Céline Mounier, adjointe au directeur général adjoint chargé des opérations

· Avenir Spé - Le Bloc

Dr Patrick Gasser, président

Dr Vincent Pradeau, membre d'Avenir Spé

· Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)

Dr Bruno Perrouty, président Les Spécialistes CSMF

· Fédération des médecins de France (FMF)

Dr Patricia Lefébure, présidente

Dr Bernard Huynh, président de FMF Spé

· Syndicat des médecins généralistes (MG France)

Agnès Giannotti, présidente

Margot Bayart, première vice-présidente

Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint

· Syndicat des médecins libéraux (SML)

Dr Dominique Bellecour, secrétaire général du SML 75

· Union française pour une médecine libre - Syndicat (UFML-S)

Dr Jérôme Marty, président

Dr Thierry Vermeersh, vice-président et médecin généraliste

· Les biologistes médicaux (Biomed)

Lionel Barrand, président

· Les biologistes indépendants (LBI)

Michel Pax, directeur général

Charles Pax, administrateur

· Syndicats représentatifs des biologistes (SDBIO)

Dr François Blanchecotte, président

· Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC)

Dr Thierry Bouchet, président

· Syndicat national des médecins biologistes (SNMB)

Dr Hikmat Chahine, vice-président

· Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat)

Bernard Crebassa, président

Richard Bleton, membre du comité directeur

Laurent Dayraut, membre du comité directeur

· Fédération nationale du taxi (FNDT)

Emmanuelle Cordier, présidente

Laurence Levallois, conseillère technique de la présidente

· Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI)

Magaly Bazire, présidente de la commission des affaires sociales FNTI

Christophe Gomes, membre de la commission des affaires sociales FNTI

· Union nationale des taxis (UNT)

Rachid Boudjema, président

Olivier Pierre, membre du comité exécutif

Aya Assas, assistante du président

· Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA)

Dominique Hunault, président

Stéphane Graton, vice-président

Pierre-Yves Vanstavel, secrétaire national

· Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS)

Olivier Assié, président délégué

Maurice Wolff, secrétaire général

Lionel Venturi, conseiller technique

· Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNDPM)

Jean-Roch Meunier, président

Léonidas Kalogeropoulos, conseiller du président

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins

Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé

· Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

Philippe Besset, président

Pierre Fernandez, directeur général

Lucie Bourdy-Dubois, présidente de la commission métier pharmacien

· Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

Pierre-Olivier Variot, président

Jérôme Koenig, directeur général

Guillaume Racle, membre du bureau

· Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé sociaux

Benjamin Vitel, secrétaire national

Loïc Le Noc, secrétaire national

· Confédération générale du travail (CGT) de la santé et de l'action sociale

Barbara Filhol, secrétaire fédérale

Lucie Morel, secrétaire fédérale

· Force ouvrière Services publics et de santé (FO-SPS)

Gilles Gadier, secrétaire fédéral

Grégory Leduc, secrétaire fédéral

· SUD Santé sociaux

Guillaume Iché-Pierre, secrétaire fédéral

· Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et sociaux public et privé

Karine Roger, secrétaire générale adjointe

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Delphine Champetier, cheffe de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale

Harry Partouche, sous-directeur de la direction des études et des prévisions financières

Capucine Grégoire, adjointe sous-directrice de la direction du financement du système de soins

· Direction générale de la santé (DGS)

Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la santé

Quentin Boucher, chargé de mission pilotage des financements des politiques de santé publique à la mission synthèse et coordination (MSC)

· NèreS

Luc Besançon, délégué général

Ludovic Pereira, responsable des affaires publiques et de la communication

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
(rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

· Commission chargée d'évaluer le coût réel de la sous-déclaration des AT-MP

Christian Carcagno, président

Antoine Imberti, adjoint au sous-directeur des études et des prévisions financières à la DSS

Cezane Pruski, chargé de mission reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la DSS

· Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)

François Desriaux, porte-parole

Julie Andreu, conseillère

Romain Bouvet, conseiller

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Marion Muscat, sous-directrice de la direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

Maroussia Perehinec, adjointe sous-directrice de la direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

Xavier Beaudoux, chef de bureau de la direction accidents du travail et maladies professionnelles

· Confédération générale du travail (CGT)

Benoît Martin, membre de la direction confédérale

Serge Journoud, conseiller confédéral

· Confédération française du travail (CFDT)

Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable du financement de la protection sociale

Florian Pipard, secrétaire confédéral au service Juridique

· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Frédéric Fischbach, chef de file santé au travail, président de la fédération CFTC Santé sociaux

Pierre-Yves Montéléon, responsable confédéral en charge de la santé au travail

Marie Idmont, conseillère technique en santé et sécurité au travail / environnement

· Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale organisation du travail - santé au travail

Lucie Oneto, chargée d'étude

· Force Ouvrière (FO)

Jean-Marie Branstett, administrateur titulaire FO de la branche AT-MP 

Éric Gautron, secrétaire confédéral, protection sociale collective

Caroline Champion, assistante confédérale en charge de la branche AT-MP 

· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Pierre Thillaud, représentant titulaire de la CPME au comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail (Coct)

Ghislaine Rigoreau Belayachi, représentante titulaire de la CPME à la CAT/MP 

Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail

· Mouvement des entreprises de France (Medef)

Nicolas Bondonneau, mandataire Medef à la CAT-MPT

Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission protection sociale

Adrien Chouguiat, directeur adjoint du pôle affaires publiques

· Association Nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)

Claudine Bernfeld, présidente

Lucile Priou Alibert, avocate

Contribution écrite

· Union des entreprises de proximité (U2P)

VIEILLESSE
(rapporteur : Mme Pascale Gruny)

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale

Delphine Chaumel, sous-directrice de la direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

Antoine Imberti, adjoint au sous-directeur de la direction des études et des prévisions financières

FAMILLE
(rapporteur : M. Olivier Henno)

· Union nationale des associations familiales (Unaf)

Marie-Andrée Blanc, présidente

Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

· Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)

Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence, présidente du Haut Conseil

Hélène Périvier, présidente du Conseil de la famille, vice-présidente du Haut Conseil

· Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)

Elsa Hervy, déléguée générale

Charles Desaulle, administrateur de la FFEC, président du réseau Les Bébés Explorateurs

Table ronde sur le service public de la petite enfance

(en commun avec Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la mission Solidarité du projet de loi de finances pour 2025, et Pascale Gruny, rapporteur de la loi pour le plein emploi)

· Association des maires de France (AMF)

Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d'Albi, présidente de l'agglomération du grand albigeois et co-présidente de la commission intercommunalités de l'AMF

Marie-Cécile Georges, collaboratrice

Sarah Reilly, conseillère petite enfance

Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

· Intercommunalités de France

Thomas Fromentin, président de l'agglomération Foix Varilhes et vice-président ressources humaines et administration d'Intercommunalités de France

Romain Briot, directeur général adjoint

Marie Morvan, conseillère cohésion sociale

Amélie Worms, conseillère action régionale

Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

· Association des petites villes de France (APVF)

Charlotte Blandiot-Faride, vice-présidente, maire de Mitry-Mory

Emma Chenillat, responsable finances et fiscalité locales

Contributions écrites

· Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam)

· Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

· Syndicat national des professionnel•le•s de la petite enfance (SNPPE)

· Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (Spamaf)

· Confédération syndicale des familles (CSF)

· Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

· Fédération nationale Familles de France

AUTONOMIE
(rapporteur : Mme Chantal Deseyne)

· Fédération hospitalière de France (FHF)

Sandrine Courtois, co-responsable du pôle autonomie-parcours

Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire

· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)

Charles Guépratte, directeur général

Élodie Hemery, directrice autonomie et parcours de vie

· Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)

Jean-Christophe Amarantinis, président

Elsa Ptakhine, déléguée générale

Laurène Ferran, responsable affaires publiques

· Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa)

Jean-Pierre Riso, président

Guillaume Marzocchi, directeur

Aline Pinon, juriste

· Collectif handicaps et Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei)

Arnaud de Broca, président

Axelle Rousseau, coordinatrice et chargée de plaidoyer

· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale

Michel Anrijs, sous-directeur service des politiques d'appui

Sylvie Guessab, cheffe du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social

Barnabé Lamy, chargé de mission questions budgétaires des parlementaires

· Association française des aidants

Gwénaëlle Thual, présidente

· Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Jérémie Boroy, président

Laurianne Le Menn, secrétariat général

Sophie Crabette, pilote de la commission santé

· Assemblée des départements de France (ADF)

Olivier Richefou, président du département de la Mayenne et président du groupe personnes âgées

Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement

· Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

Vincent Vincentelli, directeur du pôle politiques publiques

Anne Cousin, directrice des relations sociales

Clémence Bosquillon de Jenlis, chargée de mission médico-social

ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX - MALADIE ET ONDAM
(rapporteures respectives : Mme Élisabeth Doineau et Mme Corinne Imbert)

· Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)

Guillaume Albrand, membre du Conseil d'administration (président de Zimmer Biomet)

François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales

Alexandra Leurs, spécialiste des affaires publiques

· Les entreprises du médicament (Leem)

Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques

Céline Kauv, directrice des affaires pharmaceutiques

Laurent Gainza, directeur des affaires publiques

Antoine Quinette, chargé d'affaires publiques France

· Comité économique des produits de santé (CEPS)

Philippe Bouyoux, président

Jean-Patrick Sales, vice-président en charge des médicaments

Bernard Celli, vice-président en charge des produits et prestations

ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX - ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
(rapporteurs respectifs : Mme Élisabeth Doineau et Mme Frédérique Puissat)

· Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)

Jean-Eudes Tesson, président

Patricia Ferrand, vice-présidente

Christophe Valentie, directeur général

Clémence Taillan, directrice de cabinet

· Fédération des entreprises de propreté (FEP)

Philippe Jouanny, président

Patricia Charrier-Izel, directrice générale

Loys Guyonnet, délégué général politiques affaires sociales et influence

ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX - ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteurs respectifs : Mme Élisabeth Doineau et Mme Pascale Gruny)

· Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)

Jean-François Fruttero, président

Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation

Christophe Simon, chargé des relations parlementaires

· Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Jean-Pierre Cazenave, président du conseil d'administration