B. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS RÉSULTE PRINCIPALEMENT DU REPORT EN 2024 DE CERTAINES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
La LFI pour 2023 a ouvert près de 790,9 millions d'euros en AE consacrés aux dépenses d'investissement - soit un montant environ 20 fois supérieur aux crédits d'investissement de la LFI pour 2022 - et 140 millions d'euros en CP, ce qui correspond à une hausse de 46,9 % par rapport à 2022.
La hausse des crédits d'investissement s'explique notamment par l'engagement du renouvellement de la flotte d'hélicoptères « Dragons » de la sécurité civile. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur1(*) (LOPMI), a en effet prévu l'acquisition sur la période 2023 à 2027 de 36 appareils afin de renouveler la flotte actuelle vieillissante, pour un montant total de 411 millions d'euros.
Au total, 77,4 millions d'euros en CP ont été consommés sur le titre 5 en 2023, soit à peine 44,7 % des crédits ouverts. Concernant la commande d'hélicoptères, les 19,6 millions d'euros inscrits en CP ont été reportés sur 2024, compte tenu de la date tardive de notification du marché. Par ailleurs, les 24 millions d'euros en CP destinés à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau ont également été reportés, faute de concrétisation de la commande de Canadair pourtant annoncée depuis plusieurs années (cf. infra).
L'année 2023 a néanmoins été marquée par la livraison du dernier des six avions Dash commandés en 2018. À cet effet, 41,4 millions d'euros ont été exécutés en CP2(*). Après règlement des 500 000 euros restants en 2024, le marché d'un montant total de 346,1 millions d'euros sera totalement exécuté.
Principaux investissements de la sécurité civile en 2023 (titre 5)
(en crédits de paiement et en millions d'euros)
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Nature |
Montant |
En proportion des crédits d'investissement exécutés |
|
Avion Dash |
40,4 |
52,25 % |
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Véhicules et équipements spécialisés |
14 |
18,1 % |
|
Immobilier |
8,9 |
11,5 % |
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Paiement du solde lié à l'acquisition de deux hélicoptères H145 |
8,8 |
11,26 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après la Cour des comptes et les documents budgétaires)
C. LA SURCONSOMMATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT EST PRINCIPALEMENT DUE À L'INFLATION
Les dépenses de fonctionnement (titre 3) du programme 161 se sont élevées à 212,8 millions d'euros en CP, contre 189,2 millions d'euros ouverts en LFI pour 2023. La surconsommation des dépenses de fonctionnement (+ 16,75 %) est notamment induite, d'après la Cour des comptes3(*), par l'inflation qui a principalement pesé sur les dépenses de carburant.
Les crédits de titre 3 demeurent en grande partie consacrés aux dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs, qui s'élèvent à 74,5 millions d'euros en 2023. Par ailleurs, près de 29,6 millions d'euros ont été consacrés à la location d'aéronefs dans le cadre du dispositif de lutte contre les feux de forêt.
* 1 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
* 2 Dont 1 million d'euros imputable sur les dépenses de titre 3.
* 3 Cour des comptes, Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2023 - Mission « Sécurités ».