D. LA PROGRESSION DES DÉPENSES D'INTERVENTION S'EXPLIQUE PAR LE DYNAMISME DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU BUDGET DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Les dépenses d'intervention se sont élevées à près de 181,3 millions d'euros en CP en 2023, soit un montant inférieur de 3,5 % au montant programmé en LFI (- 6,5 millions d'euros). Ces dépenses connaissent toutefois une progression de 8,3 % par rapport à l'année 2022.
La progression des dépenses d'intervention s'explique avant tout par le dynamisme de la contribution de l'État au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)4(*), qui a encore progressé cette année, s'élevant à 103,8 millions d'euros (+ 7 % par rapport à 2022). La contribution de l'État pour l'année 2023 est toutefois légèrement inférieure aux crédits programmés en LFI, qui s'élevaient à 104,9 millions d'euros. En hausse de 29 % depuis 2015, ce financement représente aujourd'hui près de 22 % des dépenses hors titre 2 du programme « Sécurité civile ».
E. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN LÉGÈRE HAUSSE EN RAISON DE DIVERSES MESURES DE REVALORISATION SALARIALE
Les dépenses de personnel se sont élevées à 198,8 millions d'euros en AE et en CP, contre 190,3 millions d'euros en 2022, soit une hausse de 4,54 %. Cet écart s'explique par la hausse du point d'indice, le relèvement de certains planchers de rémunération et diverses mesures catégorielles. Le montant des dépenses de titre 2 finalement exécutées apparait toutefois légèrement inférieur à la prévision de la LFI pour 2023, qui s'élevait à 201,8 millions d'euros.
Le plafond d'emplois du programme 161 fixé par la LFI pour 2023 était en légère hausse par rapport à celui prévu en LFI pour 2022, avec un total de 2 467 ETPT prévus, contre 2 463 ETPT l'année précédente. Le plafond d'emplois a été marqué, comme c'est le cas depuis 2015, par une légère sous-exécution, qui correspond cette année à - 5 ETPT.
Évolution de l'exécution du plafond d'emplois
(en ETPT)
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
|
Plafond d'emplois autorisé |
2 402 |
2 450 |
2 483 |
2 498 |
2 479 |
2 490 |
2 463 |
2 467 |
|
Plafond d'emplois réalisé |
2 379 |
2 411 |
2 444 |
2 454 |
2 454 |
2 470 |
2 438 |
2 462 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
En ce qui concerne le schéma d'emplois, celui-ci a non seulement été réalisé, mais il a été largement dépassé, puisque 83 ETP ont été recrutés, contre 17 initialement prévus en LFI. Cet écart s'explique par l'engagement en 2023 des premiers recrutements nécessaires à la création d'une 4e unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), annoncée par le président de la République en octobre 2022 en réaction aux incendies qui ont frappé le pays cette même année.
* 4 En application de l'article L. 2512-19 du code général des collectivités territoriales, l'État participe aux dépenses de fonctionnement de la BSPP. Cette participation est égale à 25 % des dépenses inscrites au budget spécial de la préfecture de police relatives à la rémunération des militaires (y compris alimentation, frais d'habillement, de transport et de missions), au service d'instruction et de santé, à l'entretien, la réparation et l'installation du matériel de lutte contre l'incendie, du matériel de transport, ainsi que du matériel de transmission.