III. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES « RECHERCHE » (M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL)
A. EN L'ABSENCE D'ALÉA DE GESTION NOTABLE, LA HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES » A PERMIS DE POURSUIVRE LA CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE ET DE RENFORCER LES MOYENS DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » constitue le principal programme de financement de la recherche publique du budget général avec un montant de crédits ouverts de 7 690 millions d'euros en CP en 2023, soit 25 % des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Avec 7 669 millions d'euros de CP consommés, le taux d'exécution du programme est de 99,7 %.
Facteurs de hausse des crédits ouverts sur
le périmètre du
programme 172
entre 2022 et 2023
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après les données de la Cour des comptes
La hausse des crédits du programme s'explique par l'exécution de la troisième annuité de la loi de programmation de la recherche (LPR) qui explique une hausse de 206 millions des crédits de paiement ouverts. Par surcroît, le programme a également largement bénéficié, à hauteur de 121 millions d'euros, d'une compensation budgétaire au titre des mesures générales de revalorisation salariales des agents publics qui est justifié au regard du nombre d'emplois rémunérés dans le périmètre du programme qui est de 58 741 ETPT.
Crédits annulés en cours d'exercice sur le programme 172
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Le rapporteur relève également que l'exercice 2023 s'est déroulé sans aléa de gestion particulièrement significatif dans le périmètre des actions financées par le programme 172. Cette absence d'aléa a eu pour conséquence un montant réduit de dégel des crédits mis en réserve. Alors qu'aucun dégel n'est intervenu en cours de gestion, un dégel de 0,1 millions d'euros a été décidé après l'adoption de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 soit seulement 0,1 % des crédits mis en réserve.
Cette absence d'aléa de gestion a également eu pour effet d'augmenter le montant des crédits annulés sur le programme à la fin de l'exercice 2023, celui-ci étant passé de 61 millions d'euros en 2022 à 208 millions d'euros en 2023. Cet écart s'explique à la fois par la hausse du taux de mise en réserve initiale hors titre 2 qui a été de 5 % en début d'exercice 2023 et par le fait que l'année 2022 avait donné lieu à un dégel de 77 millions d'euros de crédits pour financer des événements imprévus dont notamment le « fonds énergie » destiné aux opérateurs de recherche à hauteur de 55 millions d'euros.
Au regard de l'annulation quasi-intégrale de la réserve de précaution dont le taux avait été porté à 6 % suite à un surgel intervenu en mai 2023, le rapporteur sera attentif aux conclusions tirées par le ministère de cette absence de mobilisation de la réserve de précaution pour la fixation de son taux de réserve pour les exercices à venir.
Trajectoire des moyens d'intervention de l'ANR
(en millions d'euros et en AE)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Enfin, le rapporteur relève que l'exercice 2023 a permis de poursuivre la dynamique de croissance des moyens d'intervention de l'ANR pour financer des actions de recherche et en particulier les moyens dédiés à l'appel à projets (AAP) générique qui atteignent 766 millions d'euros en exécution en 2023. Le rapporteur constate également que conformément aux objectifs de la LPR, le taux de sélection des AAP de l'ANR continue d'augmenter et atteint 25,2 % en 2023.