B. UNE ÉXECUTION DU PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE » QUI APPELLE NOTAMMENT À UNE VIGILANCE SUR LES MOYENS DU CNOUS
1. Une réduction de la sous-consommation au titre des bourses sur critères sociaux dans le contexte de la réforme des bourses
Le programme 231 connaît depuis plusieurs années une sous-exécution importante. Celle-ci atteignait en 2022 - 4 % en AE et en CP. Si on constate également une légère sous-exécution en 2023, celle-ci est dans des proportions bien moindres.
Exécution des crédits du programme 231 en 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Cette sous-exécution est généralement en lien avec la sous-consommation des crédits accordés au titre des dépenses d'intervention et en premier lieu des bourses accordées aux étudiants. Ainsi, en 2022, les montants dépensés pour les bourses étudiantes avaient été inférieurs de 135 millions d'euros aux crédits ouverts en LFI. Cette différence découlait d'un nombre de boursiers très inférieur à celui anticipé. Elle se réduit notamment fortement en 2023 : la sous-consommation des montants ouverts pour les bourses sur critères sociaux s'est élevée à 90 millions d'euros.
Le Gouvernement avait annoncé le lancement d'une réforme des bourses sur critères sociaux, annoncée en mars 2023 et dont la première étape s'est appliquée dès la rentrée 2023. Afin d'anticiper les conséquences attendues de cette réforme, le montant inscrit en LFI 2024 au titre des bourses sur critères sociaux s'élève à 2,475 milliards d'euros, en hausse de 9 % par rapport au montant qui devrait avoir été consommé en 2023.
2. Une tension budgétaire croissante sur les ressources du CNOUS
L'année 2023 s'est caractérisée par un niveau inédit de prestations accordées par les établissements du réseau des oeuvres universitaires aux étudiants dans un contexte inflationniste fort.
En particulier, les charges du réseau des oeuvres sociales s'agissant de son activité de restauration ont été nettement plus importantes. Ainsi, 5 millions de repas à tarifs réduits (3 millions de repas à un euro et 2 millions de repas à 3,30 euros) ont été servis en plus en 2023 par rapport à 2022, pour atteindre 40 millions de repas, soit une hausse de 15 % en un an. De plus, le gouvernement a annoncé, en mars 2023, la pérennisation de l'existence d'un repas à tarif très social, aux côtés d'un repas à tarif social, entraînant l'ouverture de 20 millions d'euros de crédits supplémentaires.
En outre, en 2023, le réseau des oeuvres a bénéficié, en dehors des crédits de la mission, d'une enveloppe de 30 millions d'euros au titre du fonds de compensation du surcoût de l'énergie.
En conséquence, les moyens du réseau des oeuvres sociales ont été fortement supérieurs en exécution à ceux prévus dans la LFI 2023 (11 millions d'euros en AE et 22 millions d'euros en CP). Malgré cette hausse, la trésorerie du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) est en baisse de 20 millions d'euros entre 2022 et 2023, pour s'établir à 680 millions d'euros.
Exécution des ressources du réseau du CNOUS
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) a récemment consacré une analyse au réseau du CNOUS et des centres régionaux (CROUS)6(*). Sans remettre en cause le sens de l'action menée par le réseau des oeuvres auprès des étudiants, la mission soulève un certain nombre de difficultés.
S'agissant plus particulièrement de la situation économique des Crous, l'inspection générale souligne les fragilités du modèle actuel, alors que les mesures en faveur de la vie étudiante prises au cours des dernières années « ont fait progressivement glisser le modèle économique des CROUS en le rendant de plus en plus dépendant du financement de l'État » du fait de ressources structurellement en baisse (en particulier la tarification des repas). Les ressources propres des CROUS représentent actuellement 873,6 millions d'euros, pour 1,347 milliard d'euros de charges.
En conséquence, l'une des préconisations de la mission est de revoir le modèle économique global des CROUS et de consolider le financement de la restauration. Au vu des résultats constatés en gestion 2023, cette préconisation semble être plus que nécessaire afin de limiter les conséquences d'un effet « ciseaux » sur les ressources du CNOUS.
* 6 Le réseau CNOUS - CROUS : points forts, points faibles et évolution possible du modèle, inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, rapport n° 22-23 002B - avril 2023.