B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
La Cour de justice de la République a reçu en 2023 une dotation de 984 000 euros, soit un montant identique à celui de 2022.
Cette dotation se décompose en trois parties qui financent chacune un type de dépenses :
- 863 200 euros au titre du fonctionnement courant. Sur l'exercice 2023, 869 695 euros ont été dépensés, laissant apparaître un surplus de dépenses de 6 495 euros qui a été couvert par le reliquat des crédits dévolus aux frais de tenue de procès ;
- 80 800 euros au titre des frais de justice. Le montant utilisé de 84 775 euros a été inférieur à 2022 (99 452 euros) et surtout 2021 (121 652 euros) mais fait néanmoins apparaître un surplus de dépenses, ici aussi couvert par le reliquat des crédits dévolus aux frais de tenue de procès ;
- 40 000 euros au titre des frais de tenue du procès. Un procès s'est tenu en 2023 entraînant des frais pour un montant de 29 525 euros, laissant apparaître un solde de 10 475 euros qui a été utilisé pour couvrir les frais de justice et de fonctionnement.
La somme des trois postes de dépenses s'élève à 983 995 euros, soit l'intégralité de la dotation globale.