III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La dotation du Conseil constitutionnel s'est élevée à 13,30 millions d'euros en 2023, en baisse de 16,71 % par rapport à 2022 (15,96 millions d'euros, année où la subvention avait été abondée de 2,5 millions d'euros au titre de l'élection présidentielle et des élections législatives).
Cette dotation n'a pas permis de couvrir l'intégralité des dépenses du Conseil constitutionnel, qui se sont établies en 2023 à 15,73 millions d'euros.
En conséquence, le solde de trésorerie du Conseil diminue pour s'établir à 236 154 euros fin 2023 (contre 1 390 059 euros fin 2022).
Le rapporteur spécial alerte sur l'importance de maintenir un niveau minimum de trésorerie, ce dont le Conseil est parfaitement conscient, puisqu'il précise au rapporteur spécial dans ses réponses au questionnaire budgétaire que « la reconstitution de la trésorerie sera d'autant plus nécessaire que celle-ci doit permettre au Conseil constitutionnel de se tenir prêt à accomplir ses missions en toute hypothèse, y compris dans des calendriers qui ne peuvent nécessairement être anticipés s'agissant du contrôle d'élections nationales, de scrutins référendaires ou du contrôle de la procédure du référendum. ».
Le tableau suivant retrace l'exécution des dépenses :
Exécution des crédits du Conseil constitutionnel en 2021-2023
(en euros)
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Crédits exécutés en 2021 |
Crédits exécutés en 2022 |
Dotation 2023 |
Crédits exécutés en 2023 |
Taux d'exécution |
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Dépenses relatives aux membres |
1 942 411 |
2 046 536 |
2 158 000 |
1 943 243 |
90,05 % |
|
Dépenses relatives aux personnels |
6 655 254 |
6 419 277 |
7 482 889 |
7 777 618 |
103,94 % |
|
Dépenses de fonctionnement |
4 648 505 |
5 297 086 |
2 006 111 |
5 042 541 |
251,36 % |
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Dépenses d'investissement |
950 891 |
1 033 845 |
1 648 000 |
967 358 |
58,70 % |
|
Budget relatif aux élections |
665 325 |
2 258 303 |
21 200 |
74 596 |
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Total |
14 387 586 |
17 055 047 |
13 295 000 |
15 730 760 |
118,32 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2023
Le budget consacré aux membres du Conseil s'est élevé à 1,94 million d'euros, un montant légèrement inférieur au budget initial (2,16 millions d'euros).
Les dépenses de personnel d'un montant de 7,78 millions d'euros (contre 6,42 millions d'euros en 2022) augmente de 21,2 %, et enregistrent un taux d'exécution de 103,94 %.Dans les réponses au questionnaire budgétaire, le Conseil constitutionnel précise que ces dépenses sont en augmentation en raison des mesures en faveur du pouvoir d'achat mais aussi « du fait de l'augmentation des frais de prise en charge de la Maison militaire du Conseil constitutionnel (Garde républicaine) » ainsi que « du fait de la nécessité de recruter dans des fonctions très recherchées sur le marché du travail pour le chantier de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel (développeur) et, dans d'autres fonctions, à un niveau de professionnalisation plus élevé que précédemment (encadrement supérieur). »
Les dépenses de fonctionnement d'un montant de 5,04 millions d'euros enregistrent un taux d'exécution de 251,36 %, mais sont stables par rapport à 2022 (5,3 millions d'euros), ce qui indique qu'elles ont été maîtrisées en 2023 mais nettement sous-évaluées lors de la prévision du budget initial.
En revanche, les dépenses d'investissement n'ont été exécutées qu'à hauteur de 58,70 %.