B. DES DÉPENSES EN HAUSSE, PRINCIPALEMENT EN RAISON DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES DÉPLACEMENTS
L'exécution des dépenses a été marquée en 2023 par une hausse de 9,6 % par rapport à 2022, imputable aux dépenses de fonctionnement (+ 11,44 %) mais surtout aux déplacement (+ 46,3 %).
Évolution
des dépenses de la Présidence de la République
entre
2021 et 2023 en CP
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2023, calculs de la commission des finances du Sénat
Les dépenses de personnel se sont élevées à 72,94 millions d'euros contre 70,05 millions d'euros l'année précédente en AE et CP, une dépense en hausse de 4,12 % qui s'explique par des effectifs (817 agents en 2023) qui se rapprochent du plafond d'emplois fixé à 840 ETP et par les mesures nationales de revalorisation salariale. Le taux d'exécution est conforme à la prévision initiale puisqu'il s'établit à 99,15 %.
Les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, augmenté de 11,44 % par rapport à 2022, pour s'établir à 21,19 millions d'euros. Elles se répartissent en deux grandes catégories.
D'une part, les dépenses de fonctionnement non liées à l'activité présidentielle proprement dite, qui portent essentiellement sur les dépenses de fluides, d'informatiques, de denrées alimentaires ou de maintenance. Elles ont augmenté de 8,8 %, passant de 16,1 millions d'euros en 2022 à 17,5 millions d'euros en 2023. Une hausse qui s'explique principalement par la forte inflation de l'année 2023.
D'autre part, les dépenses de fonctionnement liées à l'activité présidentielle (3,7 millions d'euros en 2023) connaissent une de hausse de 26 % en raison, d'après les documents budgétaires, des travaux des grandes cuisines qui ont nécessité de délocaliser l'organisation de grands évènements en dehors du Palais de l'Élysée, engendrant des coûts importants liés à des prestations extérieures. Ces travaux étant terminés, ces dépenses n'ont donc pas vocation à être reconduites l'année prochaine et peuvent être considérées comme conjoncturelles.
Le rapporteur, tout en saluant les efforts entrepris pour contenir certains postes de dépenses, souhaite insister sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement car celles-ci augmentent de manière continue depuis 2020 à un rythme supérieur à celui de l'inflation soit + 34 % entre 2020, avec 15,81 millions d'euros, et 2023, avec 21,19 millions d'euros.
Évolution des dépenses de fonctionnement de la Présidence de la République entre 2020 et 2023 en CP
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2023, calculs de la commission des finances du Sénat
Avec 44 déplacements à l'étranger dont 19 hors d'Europe, l'activité présidentielle poursuit sa forte reprise, qui s'est de nouveau traduite par une hausse des dépenses de déplacements de 7,35 millions d'euros en 2023 (23,20 millions d'euros), après une précédente hausse de 5,1 millions d'euros des dépenses en 2022.
Si l'on exclut les années 2020 et 2021 marquées par une diminution du nombre des déplacements, on observe une augmentation de 67 % des dépenses par rapport à l'année 2019.
Cependant, cette augmentation n'est pas uniforme et concerne principalement les déplacements internationaux, comme l'indique la Cour des comptes4(*) : « les déplacements internationaux ont coûté 17,24 millions d'euros en 2023 (12,05 millions d'euros en 2022), soit plus du double du montant 2019 (8,44 millions d'euros) » tandis que « le coût des déplacements nationaux s'élève quant à lui à près de 6 millions d'euros (3,8 millions d'euros en 2022), un niveau proche de celui constaté en 2019 (5,4 millions d'euros). »
Il est aussi à noter que le coût des déplacements est concentré puisque cinq d'entre eux (Chine, Océanie, Afrique, Japon et Inde/Bangladesh) qui sont majoritairement pluri-destinations représentent environ 10 millions d'euros en 2023.
Déplacements présidentiels entre 2019 et 2023
(en nombre de déplacements et en euros)
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Variation 2023/2022 |
|
|
France |
76 |
48 |
77 |
66 |
68 |
+ 3 % |
|
Étranger |
32 |
19 |
24 |
39 |
44 |
+ 13 % |
|
Dont en Europe |
22 |
14 |
16 |
22 |
25 |
+ 14 % |
|
Total des déplacements |
108 |
67 |
101 |
105 |
112 |
+ 7 % |
|
CP (en millions d'euros) |
||||||
|
Budget initial |
14 170 787 |
15 665 000 |
15 400 000 |
15 000 000 |
16 000 500 |
+ 7 % |
|
Exécution |
13 859 757 |
8 793 357 |
10 392 921 |
15 850 176 |
23 197 679 |
+ 46 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2023, calculs de la commission des finances du Sénat
Le niveau des dépenses d'investissement s'établit à 6,92 millions d'euros en CP en 2023, en nette baisse de 18 % par rapport à 2022 (8,44 millions d'euros). Elles sont aussi inférieures de 17,96 % au montant prévu en LFI (7,57 millions d'euros en CP).
Le rapporteur spécial considère ce niveau d'investissement en baisse comme un point d'attention au regard notamment de la hausse concomitante des dépenses de fonctionnement.
Il réitère, par ailleurs, son souhait que les dépenses de l'OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture), qui relève du programme 175 - Patrimoines, de la mission « Culture » et s'élèvent à 2,94 millions d'euros, soient intégrées dans le budget de la Présidence de la République afin de permettre une meilleure lisibilité des dépenses totales de l'institution.
* 4 Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2023).