B. LA MISE EN oeUVRE DE L'ÉCOLE INCLUSIVE A REPRÉSENTÉ 2,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2023
En dix ans, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 126 000 dans le premier degré et 76 000 dans le second degré à respectivement 200 000 et 184 000, soit une hausse de 58,7 % des effectifs dans le primaire et près de 150 % dans le secondaire. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les prescriptrices d'aide adaptée à ces élèves, qui prend la majorité du temps la forme d'un accompagnement humain par un AESH. Les AESH interviennent désormais auprès de l'ensemble des élèves bénéficiant d'une prescription d'aide humaine, notamment dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).
En conséquence, les effectifs d'AESH ont été multipliés par 3,5 entre 2015 et 2022, représentant le recrutement de 95 080 AESH supplémentaires.
Évolution des effectifs d'AESH et de
personnels non enseignants
entre 2015 et 2022
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La mise en oeuvre de l'école inclusive présente donc un coût en hausse pour les dépenses de la mission « Enseignement scolaire ». Les crédits alloués à l'action 3 - inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, ont augmenté de 15,8 % entre 2022 et 2023, et s'élèvent à 2,63 milliards d'euros. Ils ont été multipliés par plus de trois en 10 ans.
La soutenabilité budgétaire de la politique de l'école inclusive, en hausse constante depuis huit ans, constitue un point d'attention pour le rapporteur spécial, d'autant qu'elle est liée aux prescriptions des MDPH, qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale.
Évolution des crédits
exécutés de l'action 3 - inclusion scolaire des
élèves
en situation de handicap sur le
programme 230
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
S'agissant du statut des AESH, la Cour des comptes soulignait annuellement qu'un grand nombre d'emplois permanents d'AESH demeuraient non comptabilisés dans les plafonds d'emplois de la mission et relevaient des dépenses « hors T2 » du programme 230. Or, depuis la rentrée 2023, la politique de transformation des contrats de droit public de trois ans, renouvelable une fois en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les AESH ayant plus de 6 ans d'ancienneté a conduit à l'intégration massive d'AESH dans les plafonds d'emplois de la mission.
L'objectif est que la totalité des AESH soit gérée sur le titre 2 d'ici2025. En 2022, comme en 2023, près de la moitié (46 %) des dépenses liées aux AESH étaient cependant encore gérées hors titre 2. Cette évolution doit être accentuée, puisqu'elle va dans le sens d'une plus grande lisibilité et sincérité de la dépense, et contribue en outre à limiter la précarité du métier, qui reste importante.