C. UNE DYNAMIQUE S'EST ENCLENCHÉE AUTOUR D'UN CEREMA RÉNOVÉ
Après une diminution continue depuis la création de l'établissement, la SCSP du Cerema a légèrement augmenté en 2023 pour s'établir à 191 millions d'euros.
Évolution de la SCSP versée au Cerema (2014-2023)
(en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Mettant un terme à une trajectoire baissière continue depuis la création de l'établissement il y a dix ans, le plafond d'emploi du Cerema a été stabilisé à 2 495 ETPT en 2023.
Évolution du plafond d'emploi du Cerema et de son exécution (2015-2023)
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Jusqu'en 2023, les dépenses d'investissement de l'opérateur étaient particulièrement insuffisantes, oscillant entre 5 et 8 millions d'euros. Lors de l'examen du PLF pour 2022, le rapporteur spécial avait alerté le Gouvernement sur les risques d'une situation de nature à compromettre gravement les capacités de production et l'avenir du Cerema.
En juin 2021, un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)14(*) avait dressé un constat particulièrement sombre des perspectives du Cerema, pointant notamment ce déficit chronique d'investissement très préoccupant et éloigné du seuil de 14 millions d'euros annuels qu'il estimait indispensable au maintien des capacités de production de l'établissement.
Le rapporteur spécial note avec satisfaction qu'en 2023, ce seuil a été quasiment atteint puisque les dépenses d'investissements de l'établissement ont été portées à 13,9 millions d'euros. Il est prévu que ces dépenses augmentent encore davantage en 2024 notamment en lien avec le lancement d'un programme de réhabilitation du parc immobilier, extrêmement vétuste, du Cerema.
L'article 159 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit loi « 3DS », a ouvert la voie à une nouvelle ère et à un nouveau modèle économique pour l'opérateur. La loi a prévu de faire de l'établissement un outil partagé entre l'État et les collectivités territoriales à travers un dispositif juridique dit de « quasi-régie conjointe ».
Ce modèle permet aux collectivités qui font le choix d'adhérer d'attribuer au Cerema des marchés publics par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence exigées par le code de la commande publique. Les collectivités adhérentes s'engagent sur une durée de quatre ans et s'acquittent d'une cotisation selon leur démographie ou en fonction de leur type selon un barème délibéré en conseil d'administration.
Le Cerema nourrit des ambitions de croissance optimistes en lien avec son nouveau modèle. Alors que 850 collectivités ont déjà adhéré à la quasi-régie conjointe en 2023, l'établissement s'est fixé un objectif de 2 000 adhésions à l'horizon 2027.
Le nouveau modèle de l'établissement a conduit à stimuler la progression de ses ressources propres, déjà inscrites auparavant dans une dynamique haussière. Celles-ci ont ainsi atteint 50 millions d'euros en 2023 et le Cerema ambitionne de les porter à près de 60 millions d'euros en 2027. Cette augmentation doit être tirée par la hausse prévisionnelle des recettes provenant des collectivités locales qui pourraient, à la faveur de la quasi-régie conjointe et d'après les prévisions du Cerema, doubler d'ici à 2027.
Évolution prévisionnelle des
ressources propres du Cerema
dont les recettes provenant des
collectivités territoriales
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
* 14 « Le rôle du Cérema en matière d'appui aux collectivités territoriales : renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales », juin 2021.