LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Rémi FÉRAUD, sénateur (Paris - Socialiste, Écologiste et Républicains) et auteur de la proposition de loi.
Mouvement « Impact France »
- Mme Caroline NEYRON, directrice générale ;
- M. Malo BOUREL-WEEGER, responsable plaidoyer Europe.
Sous-direction B. Fiscalité directe des entreprises / Direction de la législation fiscale / Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Aulne ABEILLE, sous-directeur.
Service des affaires bilatérales, de l'internationalisation des entreprises et de l'attractivité (SABINE) / Direction générale du Trésor
- M. Stéphane SORBE, chef du service des politiques écologiques et sectorielles ;
- Mme Eléonore TRIGANO, sous-directrice des politiques sectorielles ;
- M. Carmelo ZIZZO, chef du bureau de la synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité.
Contributions écrites
Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-862.html