III. MIEUX ACCOMPAGNER LES FAMILLES ET LES VICTIMES
La commission relève que le droit de la responsabilité en matière d'accident de la route est essentiellement tourné vers l'engagement de la responsabilité civile. L'engagement de la responsabilité pénale demeure en pratique particulièrement complexe au point d'inciter certains avocats à décourager les familles de suivre cette voie. Les délais de jugement, comme pour l'ensemble des affaires pénales, découragent également les parties civiles.
Les associations de familles de victimes dénoncent régulièrement l'insuffisance de l'accompagnement dont elles peuvent bénéficier. Relevant ce fait, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de juillet 2023 propose de « mettre en place un dispositif d'accompagnement des victimes dans les départements » (Mesure 8) fondé sur les comités locaux d'aide aux victimes.
Si ces mesures peuvent être utiles, la commission a souscrit au constat du rapporteur selon lequel elles sont sans doute insuffisantes. Elle a donc souscrit au souhait du rapporteur de demander une prise en charge plus adaptée des familles dans le cadre du procès pénal.
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La commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.