LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
ASSEMBLÉE NATIONALE
Mme Nicole Le Peih, députée, auteure de la proposition de loi
COUR DE CASSATION
Mme Marie-Noëlle Teiller, présidente de la troisième chambre
civile
M. Jean-François Zedda, conseiller référendaire à la troisième
chambre civile
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Mme Edith Launay, adjointe à la sous-directrice du droit civil
Mme Julie Khalil, cheffe du bureau du droit des obligations
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
M. Arnaud Delestre, membre du bureau
M. Etienne Bertin, chargé d'affaires publiques
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
M. Eric Krezel, vice-président
Table-ronde d'associations
ASSOCIATION CLCV (CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE DE VIE)
M. David Rodrigues, service juridique
CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT
M. Eddie Jacquemart, président
ASSOCIATION ANTIBRUIT DE VOISINAGE
Mme Anne Lahaye, présidente
M. Michel Ricard, membre du conseil d'administration
Table-ronde de syndicats d'agriculteurs
FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
M. Luc Smessaert, vice-président
M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques
M. Timothée Dufour, avocat à la Cour
M. Louis Michel, juriste fiscaliste
COORDINATION RURALE
Mme Amélie Rebière, présidente de la Coordination rurale de
Corrèze
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
France Nature Environnement
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :