LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Sylvain Maillard, député de Paris, auteur de la proposition de loi

· Euro App Mobility

Jean Arthuis, président

Laurent Cabrera, conseiller juridique

· Association des Apprentis de France (Anaf)

Aurélien Cadiou, président

· CFA régional de l'académie de Nice

Romain Goura, responsable des relations internationales et référent mobilité internationale des apprentis

· Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA (Fnadir)

Alban Margueritat, délégué national

· Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

Christine Matraglia, cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications

Marianne Koszul, chargée de mission au sein de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications

· Agence Erasmus+

Nelly Fesseau, directrice

Sylvain Scherpereel, ingénieur de promotion, Enseignement et formation professionnels du département Promotion de l'Agence

Contributions écrites

· Union des entreprises de proximité (U2P)

· Confédération française démocratique du travail (CFDT)

· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-598.html

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