B. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR LES ÉTUDES ET LA COMMUNICATION AUPRÈS DU GRAND PUBLIC
Les crédits d'études et recherches relatives à la sécurité routière augmentent, en 2024, de 2,5 millions d'euros en AE et en CP (soit + 23,4 %) par rapport à 2023, au sein de l'action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme ».
Ces crédits permettent à la délégation à la sécurité routière de confier à des partenaires publics ou privés la conduite d'études permettant d'approfondir et de développer les connaissances en matière de sécurité routière sous différents aspects (économique, comportemental, sociologique, juridique, technologique, etc.). L'expertise des deux principaux acteurs du réseau scientifique et technique du ministère de la Transition écologique est surtout mobilisée, à savoir l'Université Gustave Eiffel et le Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). En 2024, la hausse de la dotation demandée doit également financer le projet de création d'un centre de contact pour répondre aux sollicitations des usagers de systèmes d'information relatifs notamment aux plaques d'immatriculation, aux fourrières ou encore aux professionnels du transport exceptionnel.
En outre, les crédits de communication auprès du grand public sont en hausse en 2024, au sein de l'action n° 02 « Démarches interministérielles et communication », de 28,5 millions d'euros en AE (+ 73,8 %) et de 27,9 millions d'euros en CP (+ 72,3 %) par rapport à 2024.
Ces crédits permettent notamment de financer les campagnes de communication nationales. Depuis décembre 2019, la sécurité routière adopte une nouvelle signature de communication : « Vivre, ensemble » (de 2008 à 2019, cette signature était « Sécurité routière. Tous responsables »). En 2023, les thèmes de campagne et les publics visés ont été notamment définis au regard des facteurs de l'accidentalité analysés statistiquement : campagne digitale pour encourager le renforcement de la visibilité des usagers vulnérables, sur-risque encouru par les hommes sur la route, port de la ceinture, dangers de l'alcool, etc. En 2024, outre la campagne de communication prévue à l'occasion des JOP de Paris 2024, les thèmes de campagne et les publics visés seront de nouveau définis au regard des facteurs de l'accidentalité analysée par l'ONISR. Par ailleurs, le CISR du 17 juillet 2023 a prévu la mise en oeuvre de campagnes de communication pour mieux faire connaître aux usagers des nouvelles mobilités (vélo et trottinette électriques notamment), les règles et conseils pour sécuriser leurs déplacements et garantir un meilleur partage de la route.
Ces crédits financent également des actions locales et des dépenses informatiques. La hausse des crédits de l'action n° 02 cette année est d'ailleurs liée principalement au financement :
- des actions de prévention menées au niveau local, sous l'autorité des préfets (+ 4,1 millions d'euros) ;
- des actions spécifiques aux outre-mer (+ 3 millions d'euros). Ayant acté la hausse du niveau de l'accidentalité dans ces territoires, le CISR du 17 juillet 2023 a prévu d'y augmenter les efforts ;
- surtout, des dépenses relatives aux systèmes d'information (+ 20,9 millions d'euros en AE et + 20,3 millions d'euros en CP). Une petite partie de ces crédits provient de la mesure de périmètre mise en oeuvre par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et correspond à des crédits destinés à financer les systèmes d'informations historiques de la DSR préalablement transférés en 2020 (4,3 millions d'euros en AE et 3,7 millions d'euros en CP). L'objet de cette hausse des crédits est de financer divers projets informatiques tenant notamment à adapter l'épreuve théorique du permis de conduire pour des publics spécifiques, l'externalisation de la délivrance du permis de conduire international et la gestion de la transformation en format « carte de crédit » des permis de conduire.