B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2) ESSENTIELLEMENT LIÉE À UNE MESURE CATÉGORIELLE
Les crédits de l'action 2 financent, à titre principal, le service militaire adapté (SMA) mais également la subvention pour charges de service public de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ainsi que des actions de formations en mobilité à destination des ressortissants des départements et collectivités outre-mer de 18 à 30 ans notamment via le passeport mobilité formation professionnelle (PMFP) et enfin la subvention versée à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).
1. Le SMA, une évolution constante du dispositif pour s'adapter au mieux aux besoins
Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle créé en 1961 au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l'emploi qui permet d'apporter une réponse ciblée à l'exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l'illettrisme dans les territoires d'outre-mer. Sa mission principale est donc de faciliter l'insertion dans la vie active de jeunes adultes, volontaires, en situation d'échec et/ou en voie de marginalisation résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer.
À cette fin, le SMA propose, sous statut de volontaire dans les armées, un parcours complet pour développer et renforcer les compétences sociales et professionnelles des bénéficiaires. Il est articulé autour d'une formation militaire initiale, d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation civique, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle. Ce parcours est sanctionné par un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion et complété par l'obtention du permis de conduire.
Déployé en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu'à Périgueux (24) avec un centre dédié à la mobilité et à la formation, le SMA initialement prévu pour accueillir 3 000 jeunes est, depuis 2017, en capacité d'accueillir chaque année 6 000 bénéficiaires depuis la mise en oeuvre, sur la période 2012-2017 du Plan « SMA 6000 » qui visait à atteindre le doublement du nombre de bénéficiaires.
Cette montée en puissance rapide a nécessité des évolutions du dispositif. Ainsi, le modèle « SMA 6 000 » a laissé place au projet « SMA 2025 » qui poursuit quatre finalités :
- développer l'employabilité initiale des jeunes par le renforcement de leurs compétences individuelles ;
- renforcer la qualité du parcours pour une efficacité durable ;
- engager le virage du numérique dans les formations avec des outils pédagogiques adaptés ;
- amplifier le rôle de chaque régiment comme plate-forme locale.
Celles-ci répondent notamment aux préconisations faites par la Cour des comptes ou le Conseil économique, social et environnemental, et s'inscrivent dans les politiques publiques centrées sur l'emploi, la formation et la jeunesse.
Dans ce cadre deux nouvelles compagnies ont été ouvertes en juillet 2022 : une en Polynésie, sur l'île de Hao et une à Mayotte.
Dans la continuité du « SMA 2025 », le « SMA 2025 + » a pour ambition de renforcer l'actuel plan en prolongeant son action qualitative tout en s'ouvrant à d'autres publics également en grande difficulté.
Son expérimentation a débuté à Mayotte en 2022 et est déployée, depuis 2023, dans les autres territoires d'outre-mer.
Le projet « SMA 2025 + » se concentre sur les neuf projets opérationnels concrets et chiffrés suivants :
- allonger d'un mois la durée moyenne de formation des volontaires stagiaires, et développer des filières en apprentissage, pour augmenter la proportion des filières qualifiantes ;
- renforcer les savoirs de base (lire, écrire, compter, maîtriser l'accès à internet) ;
- accueillir, dans tous les RSMA, les mineurs décrocheurs de 16 à 18 ans, dans le cadre du volontariat jeune cadet (VJC) ;
- accueillir 200 mères célibataires supplémentaires par la création de places en crèches et de maisons des familles au sein des régiments ;
- présenter 100 % des volontaires au permis de conduire, avec un taux de réussite de 100 % (contre 87 % et 75 % aujourd'hui) ;
- développer des formations de chefs d'équipe et de cadres intermédiaires à destination des volontaires ;
- accueillir 320 jeunes métropolitains (service civique ou étudiants) pour favoriser le brassage social et géographique ;
- augmenter de 11 % le nombre de bénéficiaires, soit 380 volontaires stagiaires et 280 volontaires techniciens par an ;
- relocaliser le centre de formation du SMA de Périgueux avant de le rendre plus accessible, et porter sa capacité d'accueil de 100 à 300 stagiaires, en partenariat avec l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
2. Un dispositif confronté à des difficultés de recrutement de volontaires
Le recrutement de 6 000 bénéficiaires a été confronté à plusieurs difficultés depuis 2017 :
- un décalage de la croissance démographique entre les différents territoires d'outre-mer avec une baisse démographique en Guadeloupe et à la Martinique (respectivement - 7,1 % et - 9,5 % entre 2011 et 2021) et une croissance importante en Guyane et à Mayotte ce qui est venu perturber la répartition territoriale des recrutements en compensant les moindres recrutements des Antilles par des sur recrutements dans d'autres territoires. Cependant, ces transferts, sans investissements importants pour accroitre les capacités d'accueil de certains centres, rencontrent des limites venant ainsi freiner le nombre total de recrutements. Afin de remédier à cette difficulté, une modification des critères de recrutement a été actée dès 2020 avec un abaissement de l'âge des recrutés (16 ans au lieu de 18 ans) ;
- la crise sanitaire a affecté les recrutements à compter de 2020 ;
- l'obligation vaccinale contre le COVID pour les militaires a également pesé sur les recrutements, particulièrement aux Antilles où le refus de la vaccination est venu ajouter un frein supplémentaire s'ajoutant à la baisse démographique. Toutefois, le 23 août 2023, le service de santé des armées a publié une instruction ministérielle précisant que la vaccination contre la covid-19 dans les forces armées et formations rattachées n'était plus obligatoire pour intégrer le SMA, ce qui devrait permettre de lever ce frein au recrutement ;
- la concurrence avec d'autres dispositifs d'insertion pour des populations proches de celles ciblées par le SMA mais moins contraignants et parfois plus lucratifs.
Dès lors, depuis 2017, le nombre de volontaires a enregistré une baisse notable jusqu'à 2020. Le nombre de recrutements est de nouveau en hausse depuis 2021.
Évolution du nombre de volontaires stagiaires (VS), volontaires jeunes cadets (VJC) et volontaires techniciens (VT) par régiment entre 2016 et 2023
Source : DGOM - Les chiffres de 2023 correspondent aux objectifs annuels. Compte tenu des difficultés de recrutement actuelles les objectifs ne seront pas atteints. Depuis 2014, les volontaires stagiaires en poursuite de formation à Périgueux ne sont plus comptabilisés car ils l'ont déjà été au sein d'un régiment outre-mer
3. Des taux d'insertion qui attestent de l'efficacité du SMA
Depuis 2018, et à l'exception de l'année 2020 en raison des confinements, le taux d'insertion des volontaires en fin de contrat, est supérieur à 80 % et a dépassé la cible fixée pour 2022 à 81 % pour atteindre 84,1 %. Parallèlement, le taux de sortie anticipé est passé, en 2022, sous la barre des 10 %.
Évolution des taux d'encadrement et d'insertion entre 2017 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires et des réponses au questionnaire budgétaire
Les rapporteurs spéciaux saluent cette progression mais s'interrogent sur la capacité à tenir le taux d'insertion cible en 2023 et en 2024 dans un contexte de difficultés économiques.
4. Des crédits en hausse en raison de mesures catégorielles
Le SMA a désormais atteint un certain niveau de maturité après son extension importante entre 2017 et 2023. Les crédits hors titre 2 alloués à ce dispositif sont, subséquemment, relativement stables et devraient le rester sauf volonté politique marquée d'investissement de manière plus massive pour adapter les capacités d'accueil et faciliter les transferts d'une compagnie à l'autre.
Aussi, la hausse constatée en PLF 2024 résulte quasi exclusivement des dépenses de personnels. En effet, en PLF 2024, les crédits de l'action 2 s'élèvent à 355,6 millions d'euros en AE et 344,6 millions d'euros en CP (avec les fonds de concours) soit une hausse de 2,8 % en AE et 0,8 % en CP qui représente respectivement 9,6 millions en AE et 2,6 millions en CP par rapport à la LFI 2023.
Au titre du seul SMA, les crédits hors titre 2, s'élèvent à 71,8 millions d'euros en AE et 67,6 millions d'euros en CP soit une stabilité en AE et une baisse de 6 millions d'euros en CP en raison du rythme d'achèvement des principales opérations sur les infrastructures d'accueil, par rapport à l'année précédente.
Les crédits de titre 2 enregistrent, à l'inverse, une hausse de plus de 10 millions d'euros qui s'explique notamment par :
- des mesures catégorielles estimées à 6,8 millions d'euros ;
- l'impact du schéma d'emploi fixé à + 25 ETP (effectifs temps plein) de cadres et volontaires techniciens pour 1,8 million d'euros ;
- de l'effet en année pleine de la revalorisation du point d'indice pour 0,8 million d'euros ;
- l'impact du glissement vieillesse technicité (GVT) pour 1,5 million d'euros.