B. UNE RÉPONSE NOVATRICE : LA CRÉATION D'UN DISPOSITIF TERRITORIALISÉ, SOUS FORME DE TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT, COMPLÉMENTAIRE À L'OFFRE DE RESTAURATION UNIVERSITAIRE
Pour remédier à cette inégalité d'accès au service public de la restauration universitaire , la proposition de loi, telle qu'issue des travaux du Sénat en première lecture 2 ( * ) , crée, sur le modèle du titre-restaurant proposé aux salariés par les entreprises, un titre-restaurant au bénéfice de tous les étudiants qui n'ont pas accès à une structure de restauration universitaire .
L'objectif de ce titre de paiement est de permettre à ces étudiants éloignés de l'offre de restauration universitaire, quel que soit leur statut social, d'acquitter, en tout ou partie, le prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un organisme conventionné. Les organismes éligibles seront ceux qui auront conventionné avec les acteurs territoriaux de la vie étudiante (établissements d'enseignement supérieur, collectivités territoriales, réseau des oeuvres universitaires et scolaires).
Selon les estimations, entre 200 000 et 500 000 étudiants pourraient ainsi accéder à une offre de restauration conventionnée de proximité.
* 2 Proposition de loi examinée en commission le 2 juin 2021, puis en séance publique le 10 juin 2021.