LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Amazon
- Assemblée des départements de France (ADF)
- Association des petites villes de France (APVF)
- Association des toitures et façades végétales (Adivet)
- Association française de l'immobilier logistique (Afilog)
- Confédération des grossistes de France (CGF)
- Électricité de France (EDF)
- Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT)
- Fédération des élus des entreprises publiques locales (FEPL)
- Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FPP)
- Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France)
- Fédération française du bâtiment (FFB)
- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
- Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
- Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FNSCoT)
- Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer)
- La Filière Béton
- France Industrie
- France Logistique
- Groupe ADP (Aéroports de Paris)
- GRTgaz
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Union des entreprises transport et logistique de France (Union TLF)
- Union nationale des aménageurs (UNAM)
- Union nationale des entreprises de valorisation (UNEV)
- Union sociale de l'habitat (USH)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :