LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 23 novembre 2022
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mmes Bérengère COUILLARD , secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, et Marie-Ange BADIN , conseillère parlementaire.
- Assemblée nationale : M. Richard RAMOS , député, rapporteur de la proposition de loi « Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ».
Jeudi 24 novembre 2022
- Fransylva : MM. Antoine d'AMÉCOURT , président, et Laurent de BERTIER , directeur général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :