II. LE BUDGET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 CONNAÎT DES RISQUES RÉELS DE DÉPASSEMENT
Les dépenses liées à la préparation des jeux sont quasiment stables, avec une diminution de 0,3 % des crédits de paiement par rapport à 2022, pour aboutir à un montant de 294,9 millions d'euros .
Les autorisations d'engagement diminuent de 49,5 % pour atteindre 81,4 millions d'euros. Cette baisse des autorisations résulte essentiellement du fait que cette année, aucune autorisation d'engagement n'a été ouverte au Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques. Plus généralement, la diminution des autorisations d'engagement du programme est cohérente avec l'approche de l'échéance de 2024.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits demandés pour 2023 au titre du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Évolution des crédits du programme
350
« Jeux olympiques et paralympiques
2024 »
(en millions d'euros)
|
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Évolution 2022-2023 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » |
69,9 |
262,9 |
81,3 |
269,8 |
+ 16,3 % |
+ 2,6 % |
|
Action 02 « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » |
80,0 |
25,0 |
0,0 |
25,0 |
- 100,0 % |
- |
|
Action 03 « Haute performance des Jeux olympiques et paralympiques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Action 04 « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » |
11,1 |
7,7 |
0,0 |
0,0 |
- 100,0 % |
- 100,0 % |
|
Action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » |
0,1 |
0,1 |
0,06 |
0,06 |
- 40,0 % |
- 40,0 % |
|
Total |
161,1 |
295,7 |
81,4 |
294,9 |
- 49,5 % |
- 0,3 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette quasi-stabilité des crédits totaux du programme ne doit toutefois pas masquer le fait que les crédits accordés sont supérieurs aux prévisions, et que des risques financiers continuent de peser sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques .
A. L'INFLATION A CONDUIT LA SOLIDÉO À DÉPASSER SON BUDGET PRÉVISIONNEL
Les crédits consacrés à la Solidéo se stabilisent entre 2022 et 2023, après une augmentation de 16,5 % entre 2021 et 2022. Les crédits accordés à la Solidéo sont toutefois supérieurs aux prévisions.
En effet, selon la trajectoire pluriannuelle transmise l'année passée au rapporteur spécial, la Solidéo ne devait bénéficier que de 200 millions d'euros de crédits de paiement en 2023. Le montant inscrit actuellement dans le projet de loi de finances représente donc un dépassement de 69,8 millions d'euros .
Trajectoire pluriannuelle du programme 350 en
crédits de paiement
à partir de 2022 présenté
l'année dernière
(en millions d'euros)
|
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
|
Action 01 : Solidéo |
262,8 |
200 |
80 |
34,4 |
|
Action 02 : COJOP |
25 |
25 |
30 |
- |
|
Action 04 : héritage |
7,7 |
- |
- |
- |
|
Action 05 : autres dépenses |
0,1 |
0,1 |
- |
- |
|
Total |
295,6 |
225,1 |
110 |
34,4 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires transmis lors de l'examen du PLF pour 2022
Selon la direction des sports, le besoin de financement supplémentaire pour la Solidéo est de 143 millions d'euros . Ce dépassement du budget s'explique principalement par les tensions sur le marché des matières premières . D'après la Solidéo, « les risques pour le budget de la SOLIDEO semblent limités à la hausse des indices du bâtiment . »La société précise que : « les risques de pénurie semblent éloignés ou du moins suffisamment anticipés pour limiter les risques de retard sur la livraison des ouvrages olympiques . » 12 ( * )
Il est prévu que l'État prenne en charge les deux tiers environ de ce coût, soit 96,2 millions d'euros . Sur cette somme, 61,3 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances, ce qui explique l'écart observé entre les prévisions et les crédits ouverts pour 2023.
Le rapporteur spécial avait souligné l'année dernière les risques que font peser l'inflation et la pénurie de matières premières sur le budget des Olympiades. Il pouvait ainsi écrire que « l'inflation élevée, conjuguée à une reprise économique plus rapide que prévue, qui entraîne d'autant plus de tensions sur le marché de la construction, conduit à se demander si l'actualisation présentée en juillet 2021 n'est pas d'ores et déjà dépassée . » Or l'inflation était « seulement » de 1,6 % en 2021, tandis qu'il est prévu qu'elle augmente de 5,3 % en moyenne annuelle en 2022 13 ( * ) .
Au regard de l'évolution de l'inflation, il est prévu que la maquette budgétaire de la Solidéo fasse l'objet d'une nouvelle actualisation à la fin de l'année .
La précédente actualisation du budget de la Solidéo avait été effectuée au milieu de l'année 2021. Le budget pluriannuel de la Solidéo avait été établi à 1,55 milliard en euros courants, ce qui représentait une augmentation de 12,7 % par rapport au protocole de 2016, qui prévoyait un budget de 1,38 milliard d'euros. La contribution de l'État a ainsi été réévaluée à 1,04 milliard d'euros, contre 933 millions d'euros en 2018.
La version la plus récente de l'échéancier qui a été communiquée au rapporteur spécial porte la contribution totale de l'État à 1,15 milliard d'euros, ce qui représente une augmentation de 10,6 % des crédits par rapport à la maquette de 2021 .
Trajectoire pluriannuelle de la contribution de
l'État à la Solidéo
à date d'octobre
2022
(en millions d'euros)
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
|
Échéancier Conseil d'administration 28/03/2022 |
48 |
65,25 |
127,7 |
226,9 |
262,8 |
208,5 |
80 |
38,9 |
|
Nouvel échéancier |
48 |
65,25 |
127, 7 |
226,9 |
262,8 |
269,8 |
103,5 |
50,3 |
Note : la trajectoire budgétaire du COJOP pour les années à venir est inchangée pour les années à venir.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
La Région Île-de-France et la Ville de Paris sont les deux autres plus importants financeurs publics de la Solidéo, avec des contributions de respectivement 28,5 millions d'euros et 25,2 millions d'euros prévues pour 2023. Le département de Seine-Saint-Denis, avec une contribution de 14,3 millions d'euros prévue en 2023, présente également un effort financier important.
Il est indiqué dans les documents budgétaires qu'« aucune dérive du calendrier n'est à déplorer et les objectifs de livraison de l'ensemble des ouvrages dans les délais requis . » Dans le même temps, il est mentionné que la majorité des ouvrages olympiques seront livrés en 2023. Les ouvrages en question comprennent notamment l'Arena Porte de La Chapelle, le Stade de France rénové, le stade Yves du Manoir et la Marina de Marseille.
Le village olympique, qui est le premier chantier mono-site de France, doit voir ses travaux de second oeuvre (plomberie, électricité, revêtement des sols) commencer à la fin de 2022, et la livraison du village est toujours prévue pour le 31 décembre 2023.
L'année 2023 sera donc une année déterminante pour la capacité de la Solidéo à tenir ou non ses objectifs . La crise énergétique devrait se poursuivre en 2023, et les prévisions économiques prévoient une inflation qui, à 4,2 %, demeure à un niveau élevé 14 ( * ) . Le risque que le dépassement du budget pluriannuel se poursuive voire s'amplifie est donc réel .
* 12 Réponse au questionnaire du rapporteur spécial.
* 13 Rapport économique, social et financier annexé au PLF pour 2023, p. 51.
* 14 Ibid.