B. L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 PRÉSENTE DES ENJEUX FINANCIERS IMPORTANTS AU-DELÀ DU PROGRAMME 350
Il est prévu depuis la création du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) en 2018 que les pouvoirs publics apportent un complément de financement de 100 millions d'euros au COJOP, dont 80 millions provenant de l'État , au titre de l'organisation des jeux paralympiques.
Les 80 millions d'euros promis par l'État ont été inscrits en autorisations d'engagement dans le programme 350 par la loi de finances initiale pour 2022, qui a également ouvert 25 millions d'euros en crédits de paiement. Le projet de loi de finances pour 2023 inscrit à nouveau 25 millions d'euros pour le COJOP en crédits de paiement, et il est prévu que les 30 millions d'euros restants soient ouverts pour 2024 .
Il faut rappeler que la part publique du financement du COJOP reste faible au regard de son budget total : 97 % du budget du COJOP, soit 3,9 milliards d'euros, est financé par des fonds privés . Au sein du programme 350, les crédits accordés au COJOP représentent 8,5 % des crédits de paiement.
Même si le financement du COJOP pèse de manière relativement faible sur le programme 350, il présente des enjeux financiers importants .
Premièrement, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire 15 ( * ) . Une recension complète de l'impact sur le budget de l'État des exonérations fiscales consenties n'a, selon les dernières informations, pas encore été établie . De plus, l'article 4 du présent projet de loi de finances prévoit la mise en place de nouvelles réductions d'impôts pour les entreprises et les personnes participant aux Jeux olympiques et paralympiques ou à leur organisation.
Ensuite, l'article 158 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a permis l'octroi d'une garantie de 3 milliards d'euros de l'État au COJOP.
L'État avait déjà octroyé deux garanties au COJOP par l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. La première porte sur la contribution du Comité international olympique (CIO) liée aux revenus de diffusion des Jeux, et la seconde sur les emprunts bancaires souscrits par le COJOP pour financer des avances de trésorerie.
La garantie prévue à l'article 158 de la loi de finances pour 2022 a vocation à couvrir tout déficit du COJOP . Le montant de 3 milliards d'euros correspond à l'ensemble des dépenses prévues pour le COJOP, en retirant les garanties déjà octroyées. L'article 158 dispose que la garantie peut financer, pour le COJOP, « le solde déficitaire de son budget lors de sa liquidation », au titre de ses emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2025. L'éventuelle défaillance des acteurs privés peut dès lors constituer un risque pour le budget de l'État.
Parmi les recettes privées, il est prévu que 1,1 milliard d'euros proviennent des recettes de partenariat. À ce jour, le COJOP a signé cinq conventions « premium » selon lesquelles les entreprises apporteront une aide d'environ une centaine de millions d'euros. D'après la direction des sports, « en dépit des crises sanitaire et inflationniste dans le monde ainsi que de leurs conséquences économiques, l'objectif d'atteindre 80 % du montant prévisionnel de recettes de partenariat au 31 décembre de cette année et 100 % en 2024 n'est donc pas du tout remis en cause à ce stade, quand bien même certaines négociations ont pu être ralenties du fait de l'état de la conjoncture . »
Enfin, les défaillances du dispositif sécuritaire de la finale de la Coupe des champions au stade de France auront également des conséquences indirectes sur le coût des Jeux olympiques et paralympiques, en poussant à un renforcement du budget consacré à la sécurité .
Cette difficulté se conjugue avec la crise du recrutement à laquelle fait face le secteur de la sécurité depuis la pandémie . Il est estimé que Paris 2024 devra recruter 22 000 personnels de sécurité pour l'événement, ce qui représente près de la moitié de l'embauche totale dans le secteur en France en une année.
* 15 L'article 22 du contrat de ville-hôte, signé par le Comité international olympique et la ville de paris, instaure un régime fiscal exorbitant du droit commun pour les Jeux de Paris 2024, en mettant en place pour les organismes chargés de l'organisation des Jeux une exonération d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de taxe sur les salaires. Les exonérations d'impôts doivent bénéficier au COJOP, au Comité international olympique et à toutes les entités contrôlées par lui.