B. UN EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ CIVILE QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE DANS LES PROCHAINS EXERCICES BUDGÉTAIRES
1. Les autorisations d'engagement du programme 161 devraient fait l'objet d'une baisse en trompe-l'oeil d'ici 2025
Les documents budgétaires permettent de disposer cette année d'une visibilité sur les prévisions triennales de dépenses du programme. Entre 2023 et 2025, le montant des autorisations d'engagement devrait passer de près d'1,1 milliard à 632 millions d'euros, soit une baisse notable de près de 40,9 %.
Cette baisse, particulièrement importante en apparence, doit toutefois être relativisée par le fait que les variations des montants d'AE du programme 161 entre les exercices sont en grande partie rythmées par les cycles de commandes d'appareils et de renouvellement des marchés de maintenance des aéronefs de la sécurité civile . L'anticipation d'une dynamique de baisse des AE à partir de l'année 2024 est donc logique, dans la mesure où le PLF pour 2023 prévoit un engagement pluriannuel de crédits d'une ampleur exceptionnelle, destiné en grande partie au renouvellement de la flotte d'hélicoptères « Dragons ».
C'est pourquoi la baisse des AE sur les années 2024 et 2025 sera portée principalement sur les dépenses d'investissement. Ces dépenses, qui devraient s'élever à 72,6 millions d'euros en 2024 et 96,7 millions d'euros en 2025 , seront toutefois à un niveau supérieur à celui voté en LFI pour 2022, ce qui traduit bien l'effort consenti par l'État en faveur du renforcement des moyens capacitaires de la sécurité civile.
Prévisions des autorisations d'engagement du
programme 161
entre 2023 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
2. La hausse annoncée des crédits de paiement reflète l'effort consenti par l'État en faveur de la sécurité civile, mais témoigne aussi d'un dynamisme de certaines dépenses d'intervention
La hausse programmée des crédits de paiement reflète davantage l'effort consenti par l'État en faveur de la sécurité civile. L'augmentation des dépenses d'investissement sur la période (+ 42,5 % entre 2023 et 2025), est en effet la traduction logique des efforts de modernisation et de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile consentie par l'État dans le cadre de la LOPMI.
Le dynamisme des dépenses d'intervention est également à souligner, puisqu'elles devraient augmenter de 18,5 % entre 2023 et 2025. Le dynamisme de la contribution de l'État au budget de fonctionnement de la BSPP a plus particulièrement été identifié par la Cour des comptes 1 ( * ) comme un facteur de fragilisation de la soutenabilité budgétaire du programme, dans un contexte où la brigade a engagé un plan de modernisation impliquant une augmentation pérenne de certaines dépenses de fonctionnement (voir supra ).
Prévisions des crédits de paiement du programme entre 2023 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
* 1 Cour des comptes , Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2021 - Mission « Sécurités ».