D. LE FONDS D'INTERVENTION MARITIME A ENGAGÉ SON DÉPLOIEMENT
En 2023, l'action 04 « Action interministérielle de la mer » doit être dotée de 12,6 millions d'euros en AE et 11,9 millions d'euros en CP , ce qui représente une diminution apparente de plus de 50 % en comparaison des crédits alloués en 2022 qui avaient alors été multipliés par trois du fait de la création du fonds d'intervention maritime (FIM), doté alors de 17,5 millions d'euros. Cette diminution s'explique par l'isolement budgétaire des crédits alloués au FIM dans une nouvelle action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205.
Ainsi, si l'on compare la dotation en crédits de l'action 04 en 2023 avec celle qui avait été inscrite en loi de finances initiale pour 2022 retraitée des 17,5 millions d'euros alloués au FIM, une légère augmentation des crédits de l'action, en AE (+ 30 %) comme en CP (+ 9 %) est alors constatée.
Évolution des CP alloués en loi de
finances initiale
à l'action 04 (2021-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Les crédits de l'action 04 sont dédiés à l'action civile de l'État en mer (AEM), pour environ 8 millions d'euros, ainsi qu'au dispositif POLMAR terrestre 42 ( * ) , pour 4 millions d'euros.
L'action 05 « Soutien et systèmes d'information » est dotée de 8,8 millions d'euros en AE et de 9,4 millions d'euros en CP en 2023, soit une augmentation d'environ 12 % par rapport à 2022.
Nouvelle action du programme 205, l'action 08 « Planification et économie bleue » porte les crédits dédiés au FIM ainsi que les financements dédiés à la connaissance, à la réglementation et au développement de la navigation de plaisance maritime et fluviale et des loisirs nautiques. En 2022, ces crédits étaient suivis sur l'action 04. En 2023, 17,9 millions d'euros (AE=CP) sont alloués à cette action dont 15 millions d'euros pour le FIM .
Le FIM a été créé en 2022 pour accompagner le développement durable des activités maritimes. Il doit permettre d'inciter les acteurs territoriaux à investir le champ des activités maritimes et de soutenir la mise en oeuvre des plans d'action des documents stratégiques de façades et de bassins ultramarins. S'il doit servir à financer des investissements, des études et des interventions ponctuelles, il n'a pas vocation à assumer des dépenses récurrentes, ni à se substituer aux financements opérationnels des autres ministères et de leurs agences. Il a vocation à répondre aux besoins de porteurs de projets qui n'ont pas trouvé de solutions de financement alternatives. Le FIM a lancé ses deux premiers appels à projet en 2022.
Pour 2023, le projet annuel de performance 2023 du programme 205 liste une série d'actions auxquelles pourrait contribuer le FIM dans les domaines de l'industrie nautique (pour valoriser l'expertise française), du dragage et de la valorisation des sédiments, du tourisme côtier et maritime (valorisation du patrimoine littoral et sous-marin), de l'aquaculture (transformation de la filière vers le bio et le numérique), de la formation et des métiers de la mer, de l'économie sociale et solidaire bleue (via un appel à manifestation d'intérêt) ou encore des biotechnologies bleues.
* 42 Lutte contre les pollutions maritimes accidentelles.