C. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉ EN GESTION PAR LES CONSÉQUENCES DU DOUBLE REPORT DU CONGRÈS MONDIAL POUR LA NATURE
240,8 millions d'euros de CP ont été consommés en 2021 sur le programme 113, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2020 (+ 50 millions d'euros) . Cette augmentation résulte principalement de :
- l'augmentation de la subvention pour charges de service public de l'Office français de la biodiversité (+ 10 millions d'euros) ;
- la budgétisation en loi de finances initiale pour 2021 de crédits consacrés à des mesures nouvelles (domaine public maritime, renforcement des aires protégées, dotation aux parcs nationaux, renforcement des missions d'intérêt général menées par l'Office national des forêts, bien-être animal).
Toutefois, les CP consommés sont inférieurs de près de 7 % aux crédits ouverts en 2021 . Près de 18,4 millions d'euros n'ont pas été consommés en 2021.
Exécution budgétaire du programme 113 en
crédits de paiement
pour l'exercice 2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des données de Chorus
Cette sous-consommation résulte des difficultés de financement rencontrées en gestion s'agissant du congrès mondial de la nature de l'UICN, qui s'est tenu à Marseille en septembre 2021, après deux reports en raison de la crise sanitaire. D'après la Cour des comptes, le coût final du congrès s'est élevé à 24,2 millions d'euros, contre 20 millions d'euros prévus initialement et 17 millions de financement arrêtés.
D'après le rapport annuel de performances annexé à la présente mission, un dégel de 7,6 millions d'euros de la réserve de précaution (dont le montant s'élevait à 8,2 millions d'euros initialement) a eu lieu en cours d'exercice afin de permettre au programme de couvrir les besoins en AE pour l'organisation du congrès. Un surgel a été opéré à hauteur de 2,3 millions d'euros en AE et de 12,9 millions d'euros en CP en novembre, annulé par la loi de finances rectificative du 1 er décembre 2021.
D. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES » EST MARQUÉ EN 2021 PAR L'INTÉGRATION DES CRÉDITS DU FONDS BARNIER
En 2021, 1 088 millions d'euros d'AE et 923,6 millions d'euros de CP ont été consommés sur le programme, soit une augmentation de 292 millions d'euros en AE et 119 millions d'euros en CP par rapport à 2020 (+ 37 % et + 15 % respectivement).
La loi de finances pour 2021 a en effet intégré le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au programme 181. Les crédits alloués au fonds en 2021 s'élevaient initialement à 205 millions d'euros, en AE et en CP . Toutefois, 50 millions d'euros d'AE supplémentaires ont été budgétés pour faire face aux suites de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes d'octobre 2020 .
Par ailleurs, il a été décidé de créer une dotation supplémentaire en AE afin de couvrir les opérations ayant déjà fait l'objet d'une délégation de crédits aux services déconcentrés par arrêté interministériel, mais n'ayant pas encore été concrétisée par un acte valant engagement de l'État. Ainsi, une dotation de 160 millions d'euros d'AE complémentaires a donc été votée en loi de finances pour 2021 .
Les AE prévues en loi de finances initiale pour 2021 pour le fonds « Barnier » s'élevaient à 415 millions d'euros, et les CP à 205 millions d'euros. En exécution, les AE s'élèvent à 300 millions d'euros et en CP, à 162,1 millions d'euros, soit des taux d'exécution respectifs de 72 % et 79 %.
D'après le rapport annuel de performances, les AE « de base » (hors AE complémentaires) ont atteint 256 millions d'euros, soit 100 % de leur budgétisation initiale (l'écart avec la prévision de 205 millions d'euros en AE « de base » ayant été financé par fongibilité interne dans le programme) témoignant d'un rythme soutenu pour cette première exécution de la budgétisation du fonds. Toutefois, seule la moitié des AE complémentaires a été consommée (82 millions d'euros). S'agissant des CP, le taux de consommation apparaît en hausse par rapport à la moyenne des décaissements sur la période 2015-2020. Le solde des CP non consommés (43 millions d'euros) fait l'objet d'un report en 2022.